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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01404_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
notamment, lorsque le personnel était exposé à l'inhalation de poussières d'amiante à l'état libre dans l'atmosphère, que les travaux soient effectués soit par voie humide, soit dans des appareils capotés
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01405_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
notamment, lorsque le personnel était exposé à l'inhalation de poussières d'amiante à l'état libre dans l'atmosphère, que les travaux soient effectués soit par voie humide, soit dans des appareils capotés
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02086_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 25 août et 24 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Callet de la SELARL AVEXCO, conclut au rejet de la requête et demande, par la voie de l'appel incident,
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02087_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
A, représenté par Me Callet de la SELARL AVEXCO, conclut au rejet de la requête et demande, par la voie de l'appel incident, l'annulation du jugement rendu par le tribunal administratif de Nancy le 6 juin
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01507_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Callon, conclut au rejet de la requête, à l'annulation du jugement attaqué en tant qu'il rejette ses conclusions tendant
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04390_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
B, représenté par Me Cabot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2207855/6-2 du 21 juin 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02399_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
le n° 21MA02399 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL02399 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme A B, représentée par la SELARL Callon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03903_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Laval, rapporteur public, - et les observations de Me Arnaud, représentant Mme A, et de Me Callot, représentant la communauté d'agglomération du Pays de Gex. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01699_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
’audience publique : – le rapport de Mme Letellier, première conseillère, – les conclusions de Mme Burnichon, rapporteure publique, – et les observations de Me Catry, pour l’ASHED, celles de Me Callot
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03738_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Renaud Thielé, rapporteur public, - et les observations de Me Thiriez pour la société Le Chalet des Jumeaux, de Me Callot pour la commune de Ramatuelle et de Me Robbe pour la SAS Foncière PLM.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03747_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Renaud Thielé, rapporteur public, - et les observations de Me Thiriez pour la société Le Chalet des Jumeaux et de Me Callot pour la commune de Ramatuelle.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00258_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
rectification adressée le 12 décembre 2014 à cette société et repris par le ministre dans ses écritures d'appel, que la société FINTEC était liée à la société Soup'Idéale, dont le siège est situé à Feuchy
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01261_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
26 octobre 2023, le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer a ouvert à son encontre une procédure de redressement judiciaire, avec poursuite de son activité, et a désigné la SELARL Ajilink, Labis, Cabooter
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01404_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
l'immobilisation stricte après l'injection du traitement anticoagulant pendant une période d'au moins 24h et jusqu'à la vérification d'un thrombus fixé par écho-doppler a conduit à la mobilisation du caillot
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00263_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
appartenant au groupe Carrefour et que, d'autre part, sur le segment des produits frais, la société Serdis détient une part de marché de 42%, comparable à celle de la société Socalait appartenant au groupe Calonne
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02150_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
départementale des finances publiques de la Meuse atteste des paiements effectués par la trésorerie de Ligny-en-Barrois à la société Galopin à concurrence de 39 183,50 euros TTC et à la société SAS CMD Cadot
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00662_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A..., représentée par Me Calonne du Teilleul, demande à la cour : 1°) d’ordonner un sursis à statuer dans l’attente de la décision à intervenir du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc sur la paternité
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE01057_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Il résulte de l'instruction que la société Gensources, située jusqu'alors au 55 avenue Gabriel Péri à Bezons, a pris à bail le 2 juillet 2007 un local commercial appartenant à la SCI Ferry, situé au 74
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00268_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
appartenant au groupe Carrefour et que, d'autre part, sur le segment des produits frais, la société Serdis détient une part de marché de 42%, comparable à celle de la société Socalait appartenant au groupe Calonne
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02108_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B et Mme D de A sont propriétaires d'une parcelle qui était cadastrée AE 305, située au 8, rue Jules Ferry à Morsang-sur-Orge, sur laquelle se trouvent une maison individuelle, un garage et des appentis
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