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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00945_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
qui concerne l'avifaune hivernante, parmi les 56 espèces recensées, 18 sont patrimoniales dont deux espèces de rapaces (le Busard Saint-Martin, le Milan Royal), la zone étant utilisée comme zone de chasse
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01672_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Les États membres veillent à ce que la chasse de ces espèces ne compromette pas les efforts de conservation entrepris dans leur aire de distribution. 2.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00931_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
B exploite, depuis 2012, un élevage de pigeons de chair situé au lieu-dit "'l'Ormeau Casse-Botte'" sur le territoire de la commune d'Échiré.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01802_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
La zone s'avère, dans son ensemble, particulièrement favorable aux chauve-souris en tant que terrain de chasse, compte tenu de la présence d'étangs et de boisements feuillus et mixtes.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21191_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
potentiellement fort du projet pour le grand murin et le minioptère de Schreibers en raison du risque de collision avec les pâles ou les mâts lors de leurs déplacements et de la perte de territoires de chasse
Source officielle3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX04090_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
juillet 2001 ; - l'arrêté du 27 février 2004 portant autorisation de port d'arme pour les fonctionnaires et les agents assermentés en fonction dans les parcs nationaux, à l'Office national de la chasse
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02090_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par mémoire enregistré le 15 avril 2022 la société Burdet sols et chapes déclare accepter le désistement de la requête.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03288_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
anhydrite après application d’une résine Epoxy sur la chape.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02932_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
situation serait imputable à l'INAO alors qu'à l'inverse, il résulte de l'instruction que l'exploitant lui-même a repoussé à plusieurs reprises la date du premier prélèvement et que le responsable du chai
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01922_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représenté par Me Chayé, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour, dans
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_23VE02179_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2023, Mme F, représentée par Me Chayé, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02330_20260217
17 février 2026
17 février 2026
B..., représenté par Me Chayé, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre subsidiaire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02733_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
respect de ce principe d'impartialité ; - l'arrêté en litige n'assure manifestement pas une représentation équilibrée des différents groupes d'intérêts, en n'accordant que deux sièges aux organismes de chasse
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03008_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Grenoble d'annuler la décision du 25 juillet 2019 du président de la chambre départementale d'agriculture de l'Isère de déclarer sans suite le marché public relatif à l'accompagnement des missions chasse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02223_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
escalier permettant l’accès à l’étage, ainsi que d’un système d’assainissement individuel et que l’absence d’isolation et d’aménagement est sans incidence sur cette destination de même que la mention de « chai
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02276_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
promotion de manifestations sportives, les activités des écuries de chevaux de course, des chenils de lévriers de course et des écuries de voitures de course, l'exploitation de réserves pour la pêche et la chasse
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03797_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
certains actes relevant de cette matière et vise les actes de nomination, cette liste, introduite ar l’adverbe « notamment », n’est as limitative et n’a as eu ni our objet ni our effet d’exclure du cham
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02621_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
général des impôts et du 4 de l'article 39, les dépenses de travaux et d’entretien et les amortissements se rapportant à un chalet situé à Beaufort-sur-Doron (Savoie) pris en location auprès de la SCI Les Chaix
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02917_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
homme et des libertés fondamentales, et l’article 1er du premier protocole additionnel à cette convention doit être respecté ; - le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes n’a pas fait interdire la chasse
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01134_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Baron a été autorisé, par un arrêté préfectoral du 19 novembre 2004, à exploiter un établissement d'élevage, de vente et de transit d'espèces de gibier dont la chasse est autorisée, pour élever des daims
Source officiellePage 14 sur 55