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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02299_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

En outre, la LPO n’établit pas que le projet de parc éolien en cause impliquera certainement une réorganisation spatiale des couples d’Occhiatana et de San Colombanu mais aussi des couples périphériques

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_19PA02468_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - et les observations de Me Colombet, représentant la commune de Bussy-Saint-Georges

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_19PA02690_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - et les observations de Me Colombet, représentant la commune de Bussy-Saint-Georges

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00919_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

au 31 juillet permettra de réduire le risque résiduel en termes de dérangement et de destruction d'individus en phase de travaux à un niveau qualifié de négligeable pour les palombes et le pigeon colombin

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT02931_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

23 septembre 2022

beiges, au moins deux autres constructions à proximité immédiate du projet ont une façade dans les tons sombres, tandis que les tons rouges de la façade de l'immeuble projeté se retrouvent dans les colombages

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03941_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

En outre, la LPO n’établit pas que le projet de parc éolien en cause impliquera certainement une réorganisation spatiale des couples d’Occhiatana et de San Colombanu mais aussi des couples périphériques

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00945_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

En période postnuptiale, ont été recensés 2 144 oiseaux migrateurs, le cortège étant dominé par les colombidés et les passereaux en migration diffuse le long des combes en passant par les zones humides

Source officielle

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