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L’étude d’impact expose qu’il a été également procédé à un « protocole lisière », à savoir une écoute passive sur une haie continue, propice à la chasse et aux déplacements des chiroptères, dans la nuit

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02566_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2024, la commune de Marseille, représentée par Me Mendes Constante, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la

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CAA

1ère chambre

DCA_20TL04219_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

Le site d'implantation du projet de parc éolien, situé à environ 1 500 mètres d'un secteur de nidification, est ainsi fréquenté par cette espèce insectivore dont le territoire de chasse s'étend sur plusieurs

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT03223_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

E... a été affecté sur les sites d’expérimentations nucléaires de Polynésie française de mai 1968 à mai 1969, en tant que manœuvrier successivement à bord des bâtiments de débarquements de chars (BDC)

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00635_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

A conditions de détention constantes, le seul écoulement du temps aggrave l’intensité du préjudice subi. 5.

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02812_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

Cette zone inclut les parcelles BH nos 5, 62, 63 et BI n°113 qui, du nord vers le sud, forment un ensemble d'une contenance totale d'environ 12 hectares, de part et d'autre de la ferme de la Chatterie,

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CAA

6ème chambre

DCA_21NT03174_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

E A, pour lesquels la cour, par une décision n°21NT03166 du 25 janvier 2022, a constaté que la France était devenue l'Etat membre responsable de l'examen de leur demande d'asile.

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA06577_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

B, ressortissant togolais né le 10 mars 1980, est arrivé en France à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle le 18 novembre 2021.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00203_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

Il est par ailleurs constant qu’à l’expiration de cette autorisation, M.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00145_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

Il est constant que Mme C est propriétaire d'une maison construite sur une parcelle cadastrée n° 837 D 252 située dans " l'Anse des Goudes ", soit dans l'enceinte du port de plaisance des Goudes lequel

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5ème chambre

DCA_23VE00099_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

En revanche, il est constant que les prestations objet de ces factures n'ont donné lieu à aucun règlement sans que la CACP n'en conteste la bonne exécution.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04185_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

chartreuse girondine du 19ème siècle à un étage, d'une emprise au sol de 350 m² et d'une surface habitable de 470 m², d'une piscine avec pool house, d'une dépendance principale comportant un garage, un chai

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01751_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

Ils n’établissent pas davantage l’existence de données télémétriques dont l’absence est critiquée par cette analyse, laquelle ne précise pas davantage la consistance du protocole spécifique qui aurait,

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT01977_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

Ces dispositions peuvent trouver à s'appliquer lorsque le vice constaté entache d'illégalité l'ensemble de l'autorisation environnementale ou une partie divisible de celle-ci.

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA00645_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

La société NARL détient en France une succursale située au sein de la zone aéroportuaire de Paris-Charles de Gaulle.

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA00655_20240205

Admin. Appel