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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01163_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Roux, conseil de M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04893_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Procédure contentieuse antérieure : La SCI Terres lointaines a demandé au tribunal administratif de Melun de la décharger en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des cotisations
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00251_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales compte tenu de ce qu'elle est perçue à tort, dans son pays d'origine, comme appartenant à la communauté des Roms
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03513_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
parcelles cadastrées AE nos 292, 297 et 300 ; ces parcelles sont vierges de toute construction et leur urbanisation se réalisera nécessairement en extension du tissu urbain existant et du hameau des Rots
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00731_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
administratif de Marseille, par une première requête enregistrée sous le n° 2100149, d'annuler l'arrêté de péril imminent du 16 novembre 2020 pris par le maire de Marseille concernant l'immeuble situé 53 rue Roger
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL02264_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
E..., représentés par la SELARL Terrasse-Rover, demandent à la cour pour l’examen de la requête enregistrée sous le n° 25TL00596 présentée par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL02265_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
E..., représentés par la SELARL Terrasse-Rover, demandent à la cour pour l’examen de la requête enregistrée sous le n° 25TL00640 présentée pour la société anonyme des Autoroutes du Sud de la France, la
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL02266_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
E..., représentés par la SELARL Terrasse-Rover, demandent à la cour pour l’examen de la requête enregistrée sous le n° 25TL00652 présentée par la société Atosca, la récusation pour cause de suspicion
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00449_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, du 29 septembre 2021, confirmée par la Cour nationale du droit d'asile le 10 décembre 2021, soutient que son appartenance à la communauté rom
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00629_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
B soutiennent qu'ils seraient exposés à des traitements inhumains ou dégradants en cas de retour en Serbie en raison de leurs origines rom.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04284_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
L'expert judiciaire a eu connaissance d'une rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche, opérée en 2007 ou 2008.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02104_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
de travaux (CCAG Travaux) ne prévoit pas que le mémoire en réclamation doit parvenir respectivement au représentant du pouvoir adjudicateur et au maître d'œuvre dans le délai de 45 jours, seule une copie
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01917_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2023, la communauté d'agglomération du Pays de Landerneau Daoulas, représentée par le cabinet d'avocats Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02383_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Stuart, représentant M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03269_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Laurie, représentant Mme C et M. A. Une note en délibéré, présentée par Mme C et M. A, a été enregistrée le 23 février 2023.
Source officielleChambres réunies
DCA_20MA04411_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Loiseau, substituant Me Laclau, représentant M. D.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02007_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Djabali, représentant la commune de Hyères. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02845_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
A..., représenté par Me Da Ros, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 6 février 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 novembre 2023 du préfet de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03265_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A et Mme B un permis de construire une maison individuelle sur les parcelles cadastrées section D nos 2148, 2750 et 2534 sur un terrain situé au 16 rue Roger Bothuan, ainsi que la décision de rejet de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02630_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2024, Mme C A B, représentée par Me Roux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officiellePage 14 sur 38