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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA05559_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 22 septembre 2025, l’agence régionale de santé d’Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par Me Francia et Me Pons, conclut au rejet de la requête de la société Le Haut
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01517_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Une copie en sera adressée, pour information, au préfet de Maine-et-Loire. Délibéré après l'audience du 27 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01518_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Pons a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02415_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Vautier pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02481_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Pons a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03473_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Une copie en sera adressée, pour information, au préfet de l'Orne. Délibéré après l'audience du 22 mars 2024, à laquelle siégeaient : - M. Gaspon, président de chambre, - M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03486_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Pons, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Verité, représentant Mme A.
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA03752_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - et les observations de Me Le Pors, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02050_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Pons, rapporteur public, - et les observations de Me Pelissier, représentant la commune de Nantes et Nantes Métropole, et de Me Lefevre, représentant l'association Nosig.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00727_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
règlement du PLU d'Eguilles ; - les refus litigieux peuvent être fondés, par substitution de motifs, sur la méconnaissance des dispositions de l'article UD 5 du règlement du plan d'occupation des sols (POS
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01416_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
En ce qui concerne la responsabilité quasi-délictuelle du groupement de coopération sanitaire : 6.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00969_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
C... a déposé, le 7 juillet 2019, une première demande tendant à obtenir l’autorisation de poser une canalisation sous l’emprise du chemin communal du Féraou, à Saint-Sauveur-en-Diois, pour relier deux
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03860_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Elle soutient que : - contrairement à ce qu'a considéré le tribunal, l'article NB5 du POS, qui prévoyait une superficie minimale pour rendre constructible une parcelle, était opposable au projet ;
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02529_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
B met ensuite en avant son manque de compétences en informatique et soutient que les images peuvent résulter de pop-ups ou de cookies ou de tentatives d'intrusion par des sites malveillants.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02000_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
L'article L. 331-14 du même code permet que le taux de la part communale ou intercommunale de la taxe voté par l'organe délibérant de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02876_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
de taxe sur les spectacles, jeux et divertissements, au titre du 1er janvier 2020 au 30 novembre 2022 et la décharge de l'intégralité des cotisations de taxe sur les spectacles et produits du jeu, en
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02886_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Deniau pour Mme C.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01073_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - les observations de Me Gras, pour la société Idverde, et de Mme A... pour le ministre du travail et des solidarités.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02419_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
. / ( 160 cm : il ne convient pas de poser de potelets pour assurer un passage effectif de 140cm. / 160 cm ( X ( 220 cm / - implantation des éventuels potelets dans la bordure de trottoir (carottage),
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04856_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
B et de Me Pons, représentant le GIP Innovation e-Santé Sud. Une note en délibéré présentée pour le groupement d'intérêt public e-Santé ORU-PACA a été enregistrée le 5 mai 2023.
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