Enfin, l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche du 19 juillet 2023 fixe la liste des établissements d'enseignement supérieur techniques privés et consulaires autorisés à délivrer

d'enseignement artistique principal de 2ème classe, par contrats successifs d'un an jusqu'au 30 septembre 2018.

A bénéficiait jusqu'au 31 août 2019 d'un contrat d'engagement en qualité de maître délégué de l'enseignement privé, enseignant la discipline " allemand " au sein du lycée privé Saint-Marc de Lyon.

Mme A, représentée par Me Pennaforte, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Grenoble ou, à défaut, l'établissement d'enseignement

F D a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la délibération du jury arrêtant la liste des vingt-quatre candidats admissibles au concours interne de professeur territorial d'enseignement

C A a été recruté en qualité de chargé d'enseignement vacataire par l'université des Antilles au titre des années universitaires 2016-2017 et 2017-2018.

implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande du 18 décembre 2019 tendant à mettre en œuvre les dispositions de l'article L. 752- 23 du code de commerce à l'encontre de l'enseigne

Sur le cadre juridique du litige : En ce qui concerne la liberté de l'enseignement : 7.

identiques à ce que peut proposer l'école, alors qu'elle devait se borner à apprécier les capacités de la personne en charge de l'instruction, à ce que le projet comporte les éléments essentiels de l'enseignement

identiques à ce que peut proposer l'école, alors qu'elle devait se borner à apprécier les capacités de la personne en charge de l'instruction, que le projet comporte les éléments essentiels de l'enseignement

identiques à ce que peut proposer l'école, alors qu'elle devait se borner à apprécier les capacités de la personne en charge de l'instruction, que le projet comporte les éléments essentiels de l'enseignement

Par une décision du 18 décembre 2020, la commission de discipline de l’Université de La Rochelle l’a définitivement exclu de tout établissement public d’enseignement supérieur.

B repose exclusivement sur son insuffisance professionnelle, qui ressort en particulier de l'avis en date du 12 février 2021 de l'inspecteur de l'enseignement agricole ; - le refus de titularisation

Les articles E.1.5 et E.2.5 du règlement des enseignes, applicables aux zones 1 et 2, interdisent les enseignes constituant une source lumineuse directe à l'exception des enseignes de pharmacie ou tout

Il soutient que : - le jugement était irrégulier dès lors qu'il n'a pas statué sur le moyen tiré de l'erreur matérielle entachant les conditions de déroulement de ses enseignements et de ses stages ;

- compte tenu de son état de faiblesse résultant de ses graves problèmes de santé depuis l'été 2020, sa lettre de renonciation à son inscription en BTS du 7 janvier 2020, remise à l'institut d'enseignement

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2025, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche conclut au rejet de la requête.

A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2021 par lequel la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation l'a licencié.

d'assistant territorial d'enseignement artistique à temps non complet de trois heures à compter du 1er janvier 2019.

artistique employé à temps plein, sur la base de l'indice majoré 612, correspondant au 8ème échelon de l'échelle indiciaire du grade de professeur d'enseignement artistique.