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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00859_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2022, Mme B, représentée par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02376_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2024, a été produit pour Mme B... et Mme D... par Me Danset-Vergoten alors que la requête ne leur a pas été communiquée par la cour.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00867_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Il résulte de l'instruction que l'environnement immédiat du projet éolien en litige comporte la zone spéciale de conservation des coteaux de Dannes et de Camiers, classée Natura 2000, située à six cent
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00980_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Vergne, - et les observations de Me Danet, substituant Me Vervenne, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL22961_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
B, représenté par la SCP Darnet Gendre A, conclut à être relevé et garanti par les sociétés Betem Ingénierie et Cegelec de toutes sommes mises à sa charge et au rejet de l'ensemble des réclamations de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00336_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 février 2022, le SDIS du Nord, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00669_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
désordres avaient fait l'objet de travaux de reprise, dont la réalisation avait été prescrite par l'ordre de service n° 119, qui prévoyait, à la suite d'une expertise amiable, la mise en place de dallettes
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01595_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A... comme leur représentante unique et qui sont représentés par la SELAS Dante, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête de l’ONIAM ; 2°) par la voie de l’appel incident, à titre principal
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01441_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A a été rédigé par un surveillant dont les prénom et nom de famille commencent par Se DAet que le rapport d'enquête a été rédigé le même jour par Angélique Lelong, lieutenant, alors que le tableau d'émargement
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01435_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Il est bordé, au nord-ouest et au sud-ouest, par un espace fortement boisé correspondant à la zone naturelle d'intérêt écologique, floristique et faunistique de type I des " Dunes de Dannes et du Mont
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01442_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Il est bordé, au nord-ouest, par un espace fortement boisé correspondant à la zone naturelle d'intérêt écologique, floristique et faunistique de type I des " Dunes de Dannes et du Mont Saint Frieux " dans
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01787_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
C E, Mme D F et Mme B A E, représentés par la SELAS Dante, agissant par Me Charles Joseph-Oudin, demandent à la cour de confirmer le jugement attaqué en ce qu'il a reconnu leur droit à indemnisation, de
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02381_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A D et Mme G D, représentés par la SELAS Dante, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, de statuer sur la faute commise par l'Etat dans l'exercice de ses pouvoirs
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01353_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 23 décembre 2020, la société Atelier d'Architecture Ferret, représentée par Me Darnet, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la société Urssa S
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00812_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet du Pas-de-Calais en date du 30 décembre 2023 en tant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02032_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
C G, agissant tous en leur nom propre et en qualité d'ayants droit de Mme J G épouse Comte, représentés par la SELAS Dante agissant par Me Joseph-Oudin, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°)
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00669_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
6 évoqué par l'expert correspond à un " préjudice subi par le groupement Dumez pour travaux de démolition et de reconstitution du complexe isolation / étanchéité sur 50 % de la surface traitée en dallettes
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20303_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
13 avril 2023, la société en nom collectif Eiffage Route Grand Sud, anciennement dénommée société Eiffage Travaux Publics Sud-Ouest, venant aux droits de la société SCR-Giuliani, représentée par Me Darnet
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02121_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
F C, représentés par la SELASU Dante, concluent au rejet de la requête et, par la voie de l'appel incident, demandent à la cour de porter les sommes allouées par le tribunal à 453 840,98 euros pour D,
Source officielle3ème Chambre
DCA_19VE03541_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
certaines opérations, des seules factures, y compris lorsqu'elles sont tamponnées et signées du destinataire, ni les correspondances commerciales avec deux sociétés, les sociétés slovaques Ad Property et Danea
Source officiellePage 14 sur 15