Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 septembre et 23 novembre 2021, la commune de Dinard, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

la convocation qui lui était destinée a été envoyée à son ancienne adresse, correspondant à celle qu'il avait communiquée à l'administration le 7 septembre 2021, auprès de l'association ASTI, 7 rue Daniel

F C, Hervé Geiger, Martin Issenmann, Guy Germain, Hubert Paumelle, Gérard Fournier, Alexandre Lewandowsk, Francis Losay, Roland Defresne, Roger Cacheleux, Didier Galliot, Dominique Lavallee, Daniel Blanquet

février 2019 s’élevait à 120 000 euros, d’un appartement situé au 26 rue Girardot à Bagnolet, dont la valeur d’achat au 7 février 2020 s’élevait à 100 000 euros, et enfin d’un appartement au 1 place Danielle

Par un mémoire en défense enregistré le 14 mars 2023, la commune de Dinard, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants une somme

la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 février et 23 septembre 2022, la communauté d'agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération, représentée par Me Le Derf-Daniel

A... le 5 janvier 2015 par le directeur du personnel militaire de la marine « pour servir et valoir ce que de droit » selon la mention portée en fin du document, que « monsieur B..., Daniel, André A...

I et autres, représentés par Me Le Derf-Daniel, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 6 octobre 2020 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 27 décembre 2017

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 mai et 29 novembre 2021, Mme C, représentée par Me Le Derf-Daniel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

Par des mémoires en défense enregistrés les 19 mai et 22 juillet 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Pénestin, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et

Par des mémoires, enregistrés les 18 septembre et 5 décembre 2024, la commune de Noyal-sur-Vilaine, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 février 2022, Daniel C, représenté par Me Millet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100168 du 14 décembre 2021 du tribunal

B, Daniel, né le 12 mai 2007, a présenté en avril 2018 une pathologie au membre inférieur gauche diagnostiquée comme étant un ostéosarcome à un stade assez avancé nécessitant un traitement chirurgical

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2022, la SAS Groupe Raulic Investissements, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 14 juin 2021 et le 15 septembre 2022, la société en nom collectif (SNC) Magasin 265, représentée par Me Le Derf-Daniel, demande

D F et Mme C F, représentés par Me Le Derf-Daniel, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 janvier 2021 du tribunal administratif de Rennes; 2°) d'annuler la délibération du 19 octobre

Sous le n° 22NT04053, par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 décembre 2022 et 26 mai 2023, M. et Mme D et F C, représentés par Me Le Derf-Daniel, doivent être regardés comme demandant à la cour

par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 décembre 2022 et 26 avril 2023, la société civile de construction vente (SCCV) Tourville, représentée par Me Le Derf-Daniel

dispositions des articles L. 121-23 et R. 121-4 du code de l'urbanisme ; Par un mémoire en intervention, enregistré le 18 mai 2022, la SAS Groupe Raulic Investissements, représentée par Me Le Derf-Daniel

E F, à Mme C H, à Mme J H et à Mme A F Délibéré après l'audience du 5 juillet 2022 à laquelle siégeaient : Mme Danièle Déal, présidente de chambre, M.