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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25PA04796_20251009
9 octobre 2025
février 2019 s’élevait à 120 000 euros, d’un appartement situé au 26 rue Girardot à Bagnolet, dont la valeur d’achat au 7 février 2020 s’élevait à 100 000 euros, et enfin d’un appartement au 1 place Danielle
5ème chambre
DCA_22NT04103_20231128
28 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 14 mars 2023, la commune de Dinard, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants une somme
DCA_22NT00426_20230307
7 mars 2023
la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 février et 23 septembre 2022, la communauté d'agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération, représentée par Me Le Derf-Daniel
ORCA_25MA01925_20260331
31 mars 2026
A... le 5 janvier 2015 par le directeur du personnel militaire de la marine « pour servir et valoir ce que de droit » selon la mention portée en fin du document, que « monsieur B..., Daniel, André A...
2ème Chambre
DCA_20NT03750_20220415
15 avril 2022
I et autres, représentés par Me Le Derf-Daniel, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 6 octobre 2020 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 27 décembre 2017
DCA_21NT01295_20220524
24 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 mai et 29 novembre 2021, Mme C, représentée par Me Le Derf-Daniel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
DCA_22NT00226_20221122
22 novembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 19 mai et 22 juillet 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Pénestin, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et
3ème Chambre
DCA_24NT01546_20250915
15 septembre 2025
Par des mémoires, enregistrés les 18 septembre et 5 décembre 2024, la commune de Noyal-sur-Vilaine, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros
1ère chambre
DCA_22PA00574_20230110
10 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 février 2022, Daniel C, représenté par Me Millet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100168 du 14 décembre 2021 du tribunal
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03096_20230530
30 mai 2023
B, Daniel, né le 12 mai 2007, a présenté en avril 2018 une pathologie au membre inférieur gauche diagnostiquée comme étant un ostéosarcome à un stade assez avancé nécessitant un traitement chirurgical
DCA_22NT00438_20230307
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2022, la SAS Groupe Raulic Investissements, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit mis à la charge de M.
DCA_21BX02519_20230406
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 14 juin 2021 et le 15 septembre 2022, la société en nom collectif (SNC) Magasin 265, représentée par Me Le Derf-Daniel, demande
DCA_21NT00631_20220419
19 avril 2022
D F et Mme C F, représentés par Me Le Derf-Daniel, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 janvier 2021 du tribunal administratif de Rennes; 2°) d'annuler la délibération du 19 octobre
DCA_22NT04053_20241203
3 décembre 2024
Sous le n° 22NT04053, par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 décembre 2022 et 26 mai 2023, M. et Mme D et F C, représentés par Me Le Derf-Daniel, doivent être regardés comme demandant à la cour
DCA_22NT04110_20241015
15 octobre 2024
par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 décembre 2022 et 26 avril 2023, la société civile de construction vente (SCCV) Tourville, représentée par Me Le Derf-Daniel
DCA_22NT00181_20230307
dispositions des articles L. 121-23 et R. 121-4 du code de l'urbanisme ; Par un mémoire en intervention, enregistré le 18 mai 2022, la SAS Groupe Raulic Investissements, représentée par Me Le Derf-Daniel
DCA_21LY03156_20220726
26 juillet 2022
E F, à Mme C H, à Mme J H et à Mme A F Délibéré après l'audience du 5 juillet 2022 à laquelle siégeaient : Mme Danièle Déal, présidente de chambre, M.
DCA_23NT00843_20240917
17 septembre 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 15 septembre 2023 et 12 janvier 2024, la communauté d'agglomération Dinan Agglomération, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et
DCA_22NT03836_20240604
4 juin 2024
A B, représenté par Me Le Derf-Daniel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 octobre 2022 du tribunal administratif de Rennes, en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à sa demande
DCA_22LY00577_20220707
7 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 21 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Danièle Déal, présidente de chambre, M. Thierry Besse, président-assesseur, M.
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