CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Danveau, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Goldnadel, représentant le CHITS, de Me Britsch-Siri, représentant Mme B et M. E.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03781_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

Danveau, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Borrione, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04856_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

Danveau, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Il, représentant M. B et de Me Pons, représentant le GIP Innovation e-Santé Sud.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02945_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

Danveau. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03145_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

Danveau, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Vandepoorter, représentant FranceAgriMer. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02746_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

Danveau ; - les observations de Me Colas, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02864_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

Danveau, rapporteur, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - les observations de Me Lelievre-Boucharat, avocate de Mme B... et Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02251_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

Danveau, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01238_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

Danveau, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Rudloff, représentant Mme C et M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01921_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

B... a été rémunéré, chacune de ces années, sur la base d’un volume horaire de 1 801 heures de travail effectif, ce qu’il ne conteste pas, soit plus que ses heures payables en application des dispositions

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01379_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

Aux termes de l'article 9 de la convention franco-sénégalaise du 1er août 1995 : " les ressortissants de chacun des Etats contractants désireux de poursuivre des études supérieures ou d'effectuer un stage

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01873_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

Il en notifiera une copie à chacune des parties intéressées. Avec leur accord, cette notification pourra s'opérer sous forme électronique.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02165_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

Il en notifiera une copie à chacune des parties intéressées. Avec leur accord, cette notification pourra s'opérer sous forme électronique.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00962_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination des mesures d’éloignement, et d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône, à titre principal, de leur délivrer à chacun

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02603_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 mars 2023. nl

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02826_20231020

Admin. Appel