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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22VE00830_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
A la suite de cet acte accidentel ou de malveillance, les traverses de chemin de fer se sont enflammées et ont entraîné les désordres à l'origine du présent litige. 8.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01420_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
de l'article L. 2121-13 du code général des collectivités territoriales ; le quorum, fixé par l'article L. 2121-17 du même code, n'était pas atteint en l'espèce ; - en tant qu'elle porte sur des chemins
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00060_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
intercommunal (PLUi) en tant qu'il institue les emplacements réservés " Sal 20 " et " Sal 26 " sur le territoire de la commune de Saint-Alban-Leysse et qu'il ne classe pas l'espace naturel en aval du chemin
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03316_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
des diligences pour signaler le danger du passage et en limiter l'accès à une catégorie d'usager, et signalé, avant franchissement de ce passage à niveau, l'impossibilité de circuler ensuite sur le chemin
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02445_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
En réponse à cet avis, le pétitionnaire a proposé de déplacer cet aérogénérateur dans un champ de grande culture à cinquante mètres du chemin enherbé. 5.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02138_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Elle soutient que : les motifs de l’arrêté litigieux sont bien fondés, contrairement à ce qu’a estimé le tribunal ; le chemin de la Pépinière qui dessert le projet au sud des parcelles mesure par endroit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04989_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Desservi par les réseaux d'eau potable, d'assainissement et d'électricité, il se situe en bordure ouest du chemin de C à l'est duquel s'est développée une urbanisation en continuité avec le village de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02248_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
rural dit D " et de remettre ce chemin en l'état.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03615_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
La parcelle cadastrée située 199 chemin des Sons appartenant à M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01564_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
le chemin rural et s'étant engagée à lui céder ce chemin en cas d'obtention du permis de construire.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01068_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
de déterminer dans quelles conditions financières la commune d'Esparron-de-Verdon a bénéficié de la réalisation, par le lotisseur du domaine de Pierrelongue, de la totalité du réseau situé sous le chemin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01858_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Elle précise que le projet est entouré au nord et au sud de propriétés bâties, à l'est du chemin de Gaillard et à l'ouest d'une propriété agricole.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02089_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
jugement attaqué : - le préjudice allégué ne présente pas de caractère spécial dès lors qu’il se trouve dans une situation similaire à celle de nombreux habitants situés à proximité de la ligne de chemin
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01982_20230202
2 février 2023
2 février 2023
26 du code général de la propriété des personnes publiques, et de condamner M. et Mme C au paiement d'une amende et à la création, sur toute la longueur de la propriété, d'un passage permettant un cheminement
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02240_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
sa destruction partielle provenaient de ce chemin et non pas, plus sûrement, du cordon de galets situé sur la parcelle voisine ZA 317.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02534_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que l'emplacement réservé n° 38 contesté par les requérants est institué pour l'aménagement d'un cheminement piétonnier dans le prolongement vers le nord du chemin du Moulin
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL03185_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
dalle de béton de travail et le creusement de la station de métro ; à compter de janvier 2024 avec la déviation des réseaux et la mise en place du convoyeur de terres aérien permettant l'évacuation des déblais
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02648_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B et A E sont propriétaires indivis de la parcelle BZ 1227, située chemin Bailly à La Montagne, et que M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00666_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Toutefois, la société Orange établit, par la production, d'une part, d'une liste d'abonnés concernant le chemin du viaduc, le chemin Guiramande et le chemin de la plaine des dés faisant apparaître une
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02666_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
L'accès unique repose sur le chemin rural dit chemin des Côtiers.
Source officiellePage 14 sur 165
SCP DEBRAY-CHEMIN AVOUES ASSOCIES
31/03/2024
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SCP DEBRAY-CHEMIN AVOUES ASSOCIES
15/01/2014
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SCP DEBRAY-CHEMIN AVOUES ASSOCIES
15/01/2014
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