Chambre Sociale, et par l’arrêt n° C-511/19 de la CJUE (AB contre Olympiako Athlitiko Kentro Athinon –Spyros Louis) du 15 avril 2021 ; - il existe une discrimination salariale dès lors qu’il n’est pas démontré

Chambre Sociale, et par l'arrêt n° C-511/19 de la CJUE (AB contre Olympiako Athlitiko Kentro Athinon -Spyros Louis) du 15 avril 2021 ; - il existe une discrimination salariale dès lors qu'il n'est pas démontré

Chambre Sociale, et par l'arrêt n° C-511/19 de la CJUE (AB contre Olympiako Athlitiko Kentro Athinon -Spyros Louis) du 15 avril 2021 ; - il existe une discrimination salariale dès lors qu'il n'est pas démontré

Chambre Sociale, et par l'arrêt n° C-511/19 de la CJUE (AB contre Olympiako Athlitiko Kentro Athinon -Spyros Louis) du 15 avril 2021 ; - il existe une discrimination salariale dès lors qu'il n'est pas démontré

Chambre Sociale, et par l'arrêt n° C-511/19 de la CJUE (AB contre Olympiako Athlitiko Kentro Athinon -Spyros Louis) du 15 avril 2021 ; - il existe une discrimination salariale dès lors qu'il n'est pas démontré

Chambre Sociale, et par l'arrêt n° C-511/19 de la CJUE (AB contre Olympiako Athlitiko Kentro Athinon -Spyros Louis) du 15 avril 2021 ; - il existe une discrimination salariale dès lors qu'il n'est pas démontré

Chambre Sociale, et par l'arrêt n° C-511/19 de la CJUE (AB contre Olympiako Athlitiko Kentro Athinon -Spyros Louis) du 15 avril 2021 ; - il existe une discrimination salariale dès lors qu'il n'est pas démontré

Chambre Sociale, et par l'arrêt n° C-511/19 de la CJUE (AB contre Olympiako Athlitiko Kentro Athinon -Spyros Louis) du 15 avril 2021 ; - il existe une discrimination salariale dès lors qu'il n'est pas démontré

Chambre Sociale, et par l’arrêt n° C-511/19 de la CJUE (AB contre Olympiako Athlitiko Kentro Athinon – Spyros Louis) du 15 avril 2021 ; - il existe une discrimination salariale dès lors qu’il n’est pas démontré

Elle soutient que : - elle n'est pas intervenue comme constructeur dans l'opération de travaux à l'origine des désordres ; - les désordres constatés ne sont pas de nature à rendre l'ouvrage impropre

réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de l’exécution de travaux de réhabilitation du secteur de La Condamine et d’enjoindre à la commune de réaliser les travaux de reprise des désordres

B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la commune de Gignac à lui verser une indemnité de 31 173,20 euros en réparation des désordres subis par sa propriété du fait du développement

à Pézilla-la-Rivière (Pyrénées-Orientales) ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole à leur verser, en réparation des désordres

Deuxièmement, il résulte de l'instruction que, alors que la réception des travaux est intervenue en 2007, Bordeaux Métropole ne démontre pas qu'en 13 ans il y aurait eu une aggravation des désordres, compte

S'agissant de l'imputabilité des désordres : 8.

LNC Babel Promotion, sur la parcelle voisine, ont été susceptibles d'aggraver les désordres existants ou d'en provoquer de nouveaux.

n'est démontrée ni par l'expertise, ni par les parties ; le désordre de défaut d'étanchéité du mur de la salle d'Aïkido a pour origine les agissements fautifs de la société Favario Raymond Etanchéité,

S'agissant des désordres affectant le grand bassin : 7.

. / A cet effet, les infirmités sont classées par ordre décroissant de taux d'invalidité. / Toutefois, quand l'infirmité principale est considérée comme entraînant une invalidité d'au moins 20 %, les degrés

La commission d'appel d'offres arrête la liste des soumissionnaires admis à concourir, élimine les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, procède au classement des offres par ordre décroissant