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445 résultats pour « Dieudonné-de-Carefort »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02143_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

27 décembre 2024

. / Des reculs supérieurs peuvent être imposés notamment au débouché des voies d'accès et aux carrefours de voies publiques de manière à dégager la visibilité. / Toutefois, une implantation différente

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00161_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

des projections de trafic routier aux horizons 2023 et 2025, qui tiennent compte, à la fois, des effets propres du projet et de ceux attachés au projet d'extension du centre commercial à l'enseigne Carrefour

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT03421_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

2021 et 19 octobre 2021 par lesquels le maire de la commune de Plouay (Morbihan) a délivré à la société Amidis un permis de construire pour l'extension et le réaménagement d'un magasin à l'enseigne " Carrefour

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03132_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Il en ressort également que des travaux d'aménagement de la voirie, et notamment une modification du carrefour d'accès au terrain, sont prévus pour pallier cette insuffisance, en particulier par le déplacement

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA00592_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

E D est propriétaire indivis de la parcelle ZC n° 115, se situant au carrefour des routes départementales RD 942 et RD 142, dans la commune de Saint Etienne le Laus, dans le département des Hautes-Alpes

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01887_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Aux termes de l’article 28-1 « Ralentisseurs de type dos-d’âne, coussins, plateaux et surélévations partielles en carrefour » de l’instruction ministérielle du 22 octobre 1963 modifiée : « Hors d’une zone

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03599_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Si le passage piéton situé directement en face de l’officine de la société a été supprimé pendant les travaux, un passage piéton a été aménagé quelques dizaines de mètres plus loin, au carrefour entre

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00803_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

D'autre part, en se bornant à soutenir que le carrefour situé à proximité du terrain d'assiette du projet connaît depuis plusieurs années, aux heures de pointe, des difficultés de circulation routière,

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26BX00980_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

drive et de l’espace dédié aux artisans, ainsi que de l’impact sur le giratoire Nord ; le dossier est muet sur l’évaluation des flux de circulation générés sur la D137 ; la réalisation récente d’un carrefour

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01350_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

A B n'est pas parvenu à gérer la circulation d'un carrefour alors qu'il assurait la circulation dans le village d'Annot, pour une course cycliste et qu'il en a rejeté la responsabilité sur les militaires

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03663_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

la mise en œuvre d'une sécurisation de la rue pour interdire le tourne-à-gauche, un accès dédié aux véhicules et poids lourds dans la 2ème partie de la parcelle du projet pour ne pas encombrer le carrefour

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02267_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

mai 2014 au 19 septembre 2014 n'ont pas concerné la rue Henri Barbusse à Aniche où est situé l'établissement de la société requérante, à l'exception d'une intervention ponctuelle sur le trottoir au carrefour

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT01760_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

La société V2LDIS, qui exploite, dans la même zone de chalandise, un magasin à l'enseigne Carrefour market, a saisi la commission nationale d'aménagement commercial (CNAC), qui a émis le 5 mars 2020 un

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT03279_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que le projet de Mme D prévoit un carport et des espaces de stationnement à proximité immédiate de la voie publique.

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA02321_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

ressort du constat d'huissier que la largeur " globale " de cette voie de 3,90 mètres, même si elle peut ponctuellement être inférieure, est ainsi suffisante, qu'elle dispose d'accotements, que le carrefour

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03132_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Si les intimés font valoir que la modification d'un carrefour entre une route départementale et une voie communale n'est, selon eux, pas susceptible d'être réalisée par un pétitionnaire privé sur la

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00161_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

La SARL Dialim exploite un supermarché à l'enseigne " Carrefour Market " dans le centre commercial Créolis situé sur le territoire de la commune du Robert.

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21491_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

du 21 juin 2005 n’est pas opposable en matière d’urbanisme et est illégal en raison de son caractère trop général ; - en raison du caractère dangereux de l’accès qui nécessite l’aménagement d’un carrefour

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CAA

4ème chambre

DCA_20TL04595_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

concluant à l'impact très limité du projet sur la circulation, compte tenu notamment de l'augmentation du trafic induite de 1,6 % sur la route départementale 19 et les bonnes réserves de capacité sur les carrefours

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02691_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

D'une part, il ressort des pièces du dossier que l'accès au parking souterrain du projet est situé à l'angle sud-ouest de la parcelle, à une distance d'une trentaine de mètres du carrefour giratoire.

Source officielle

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