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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02143_20241227
27 décembre 2024
. / Des reculs supérieurs peuvent être imposés notamment au débouché des voies d'accès et aux carrefours de voies publiques de manière à dégager la visibilité. / Toutefois, une implantation différente
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00161_20231219
19 décembre 2023
des projections de trafic routier aux horizons 2023 et 2025, qui tiennent compte, à la fois, des effets propres du projet et de ceux attachés au projet d'extension du centre commercial à l'enseigne Carrefour
4ème chambre
DCA_21NT03421_20230203
3 février 2023
2021 et 19 octobre 2021 par lesquels le maire de la commune de Plouay (Morbihan) a délivré à la société Amidis un permis de construire pour l'extension et le réaménagement d'un magasin à l'enseigne " Carrefour
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03132_20241112
12 novembre 2024
Il en ressort également que des travaux d'aménagement de la voirie, et notamment une modification du carrefour d'accès au terrain, sont prévus pour pallier cette insuffisance, en particulier par le déplacement
DCA_20MA00592_20220607
7 juin 2022
E D est propriétaire indivis de la parcelle ZC n° 115, se situant au carrefour des routes départementales RD 942 et RD 142, dans la commune de Saint Etienne le Laus, dans le département des Hautes-Alpes
6ème Chambre
DCA_24PA01887_20251121
21 novembre 2025
Aux termes de l’article 28-1 « Ralentisseurs de type dos-d’âne, coussins, plateaux et surélévations partielles en carrefour » de l’instruction ministérielle du 22 octobre 1963 modifiée : « Hors d’une zone
8ème chambre
DCA_24PA03599_20260113
13 janvier 2026
Si le passage piéton situé directement en face de l’officine de la société a été supprimé pendant les travaux, un passage piéton a été aménagé quelques dizaines de mètres plus loin, au carrefour entre
2ème Chambre
DCA_23VE00803_20241128
28 novembre 2024
D'autre part, en se bornant à soutenir que le carrefour situé à proximité du terrain d'assiette du projet connaît depuis plusieurs années, aux heures de pointe, des difficultés de circulation routière,
Juge des référés
DCA_26BX00980_20260414
14 avril 2026
drive et de l’espace dédié aux artisans, ainsi que de l’impact sur le giratoire Nord ; le dossier est muet sur l’évaluation des flux de circulation générés sur la D137 ; la réalisation récente d’un carrefour
DCA_22MA01350_20230919
19 septembre 2023
A B n'est pas parvenu à gérer la circulation d'un carrefour alors qu'il assurait la circulation dans le village d'Annot, pour une course cycliste et qu'il en a rejeté la responsabilité sur les militaires
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03663_20240709
9 juillet 2024
la mise en œuvre d'une sécurisation de la rue pour interdire le tourne-à-gauche, un accès dédié aux véhicules et poids lourds dans la 2ème partie de la parcelle du projet pour ne pas encombrer le carrefour
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02267_20231213
13 décembre 2023
mai 2014 au 19 septembre 2014 n'ont pas concerné la rue Henri Barbusse à Aniche où est situé l'établissement de la société requérante, à l'exception d'une intervention ponctuelle sur le trottoir au carrefour
DCA_21NT01760_20221216
16 décembre 2022
La société V2LDIS, qui exploite, dans la même zone de chalandise, un magasin à l'enseigne Carrefour market, a saisi la commission nationale d'aménagement commercial (CNAC), qui a émis le 5 mars 2020 un
5ème chambre
DCA_21NT03279_20231212
12 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le projet de Mme D prévoit un carport et des espaces de stationnement à proximité immédiate de la voie publique.
1ère chambre
DCA_21PA02321_20230608
8 juin 2023
ressort du constat d'huissier que la largeur " globale " de cette voie de 3,90 mètres, même si elle peut ponctuellement être inférieure, est ainsi suffisante, qu'elle dispose d'accotements, que le carrefour
DCA_21NC03132_20250603
3 juin 2025
Si les intimés font valoir que la modification d'un carrefour entre une route départementale et une voie communale n'est, selon eux, pas susceptible d'être réalisée par un pétitionnaire privé sur la
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00161_20240329
29 mars 2024
La SARL Dialim exploite un supermarché à l'enseigne " Carrefour Market " dans le centre commercial Créolis situé sur le territoire de la commune du Robert.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21491_20221229
29 décembre 2022
du 21 juin 2005 n’est pas opposable en matière d’urbanisme et est illégal en raison de son caractère trop général ; - en raison du caractère dangereux de l’accès qui nécessite l’aménagement d’un carrefour
DCA_20TL04595_20230615
15 juin 2023
concluant à l'impact très limité du projet sur la circulation, compte tenu notamment de l'augmentation du trafic induite de 1,6 % sur la route départementale 19 et les bonnes réserves de capacité sur les carrefours
DCA_23NT02691_20241206
6 décembre 2024
D'une part, il ressort des pièces du dossier que l'accès au parking souterrain du projet est situé à l'angle sud-ouest de la parcelle, à une distance d'une trentaine de mètres du carrefour giratoire.
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