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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC01549_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Me Eric Bogelmann et à la ministre de la transition écologique. Copie en sera adressée au préfet de Meurthe et Moselle.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL02933_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Barcarès a retiré le permis de construire modificatif tacite dont il bénéficiait depuis le 30 juillet 2018 sous le n° PC 66017 12 L0026 M03 concernant le lot n° 18 du lotissement " Equinoxe " situé rue Eric

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL02934_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

maire du Barcarès a retiré le permis de construire modificatif tacite dont il bénéficiait depuis le 30 juillet 2018 sous le n° PC 66017 12 L0025 M03 concernant le du lotissement " Equinoxe " situé rue Eric

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL02936_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

du Barcarès a retiré le permis de construire modificatif tacite dont elle bénéficiait depuis le 30 juillet 2018 sous le n° PC 66017 12 L 0028 M04 concernant le du lotissement " Equinoxe " situé rue Eric

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01868_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Eric Zabouraeff, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe et signataire de l'arrêté contesté du 16 avril 2024, disposait d'une délégation de signature en date du 9 avril 2024, régulièrement publiée

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01481_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

J P, Mme AD P, la SCI Foxteam, l'association des amis d'Etretat, représentés par Me Eric Benjamin, déclarent intervenir au soutien de la commune d'Etretat aux fins d'annulation du jugement du tribunal

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01965_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

décision du 22 novembre 2019, les autorités consulaires françaises à L (République démocratique du Congo) ont rejeté les demandes de visas de long séjour présentées par son fils biologique allégué, Eric

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01150_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Eric et A C pour le même prix.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00262_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 février 2024, et un mémoire, enregistré le 11 décembre 2024, la SAS Kerry Ingredients holdings France, représentée par Me Eric Lesprit, demande

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA00698_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 17 février, 6 juillet et 20 novembre 2023, la société Capta Formas, représentée par Me Eric Planchat puis par Me Charlotte Prest

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA03903_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 août 2022 et 4 janvier 2023, l'EURL A B, représentée par Me Eric Planchat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00295_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Rémy Demaret, représentant la SCCV Oignies 1, de Me Irène Baton, représentant la société supermarché Match, et de Me Charles-Eric

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_18DA00977_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

le montant de leurs préjudices s'élève à la somme totale de 807 077,17 euros ; Par un mémoire, enregistré le 10 juin 2021, la mutuelle générale des affaires sociales (MGAS), représentée par Me Jean-Eric

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02059_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Eric Meisse, premier conseiller, - M. Arthur Denizot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 décembre 2022. Le rapporteur, Signé : A.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00223_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

du 11 juillet 2017 par lequel le maire de Mauguio a délivré un permis de construire, valant permis de démolir, à la commune de Mauguio en vue de la " reconstruction " de la base nautique située quai Eric

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01188_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

résulte de l’instruction que les cinq factures établies par la société MCB produites et restant en litige portent sur la refacturation de frais de publicité, de frais facturés par la société Studio Eric

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00837_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 août et 8 novembre 2021, la communauté d'agglomération Grand Calais Terres et Mers, représentée par Me Eric Landot, conclut au rejet de la requête et à la

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00845_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Léonard Dailly, représentant le GIE Inéo Rail, de Me Sophie Olejniczak, représentant le SIMOUV et de Me Charles-Eric Thoor, représentant

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA03620_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 30 juin 2021, 3 septembre 2021 et 4 février 2022, la société LCPAD, représentée par Me Eric Lecocq, demande à la Cour : 1°

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00252_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

B G et l'ADELFA, représentés par Me Charles-Eric Thoor, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 décembre 2021 du tribunal administratif de Lille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2018

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

LE LAY, Eric, Gérard, Jean-Yves, LE LAY

SIREN 439254996Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

28/04/2026

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Procédures collectives

ETABLISSEMENTS SAINT NICODEME, JUPACLE PORT ARTHUR, POMPES FUNEBRES KREIZ BREIZH, SCI DE KERNIZAN, LE LAY, Eric, LE LAY (EI), RENOUARD, Erwan, RENOUARD (EI)

SIREN 480442391Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

23/01/2026

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Ventes et cessions

CONTRÔLE TECHNIQUE DU LAC, SARL LE MOUEL ERIC

SIREN 989567607Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Acte sous seing privé du 29.08.2025 enregistré au SPFE de la Vendée le 01.09.2025, Dossier 2025 00053073 référence 8504P01 2025 A 02528. Délai pour les oppositions 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc. Adresse du vendeur : 8B rue du lac, 85190 MACHE

10/09/2025

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Procédures collectives

ETABLISSEMENTS SAINT NICODEME, JUPACLE PORT ARTHUR, POMPES FUNEBRES KREIZ BREIZH, SCI DE KERNIZAN, LE LAY, Eric, LE LAY (EI), RENOUARD, Erwan, RENOUARD (EI)

SIREN 480442391Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Selas Bodelet - Long Prise en la Personne de Maître Sophie Long Parc d'Activités de Tréhonin 56300 Le Sourn.

05/09/2025

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Créations

LANDREAU-LE BRUN, Dominique, Eric, Philippe

SIREN 941939670Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

18/03/2025

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