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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23NT03195_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A G, ingénieur d'études et de fabrication du ministère de la défense, exerçait depuis le 1er novembre 2008 les fonctions de chef de projets à la direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00951_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 16 mai 2023, le centre hospitalier de Cayenne, représenté par la SELARL Fabre et Associés, conclut à titre principal au rejet de la requête et à ce qu'une somme
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00972_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Revêtent un caractère industriel, au sens des dispositions précitées, les établissements dont l'activité nécessite d'importants moyens techniques, non seulement lorsque cette activité consiste dans la fabrication
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02513_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
renouvellement d'air, le remplacement des matelas actuels par des modèles ignifugés dans la masse ainsi que le positionnement de la centrale SSI (système de sécurité incendie) dans le bureau du chef de poste
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00153_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B..., né le 28 janvier 1959, personnel civil employé par le ministère des armées, est technicien supérieur d’étude et de fabrication, affecté depuis le 1er juillet 2018 à l’unité de soutien de l’infrastructure
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01174_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
En premier lieu, la société Diva Salon, qui a été placée en liquidation judiciaire et dont tous les postes devaient être supprimés, ne pouvait proposer aucun poste de reclassement en son sein aux salariés
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00677_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
frais d'abattage et de rognage ; - le montant que la communauté de communes sollicite au titre de son préjudice moral et de jouissance est excessif : . elle ne démontre pas en quoi la rue des Fabriques
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01319_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
KGaA avait bien été sollicitée sur les possibilités de reclassement en son sein ou au sein des sociétés du groupe disposant de postes en France.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00460_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
ou d'autres éléments de preuve, que le préposé a, conformément à la réglementation en vigueur, déposé un avis d'instance informant le destinataire que le pli était à sa disposition au bureau de poste.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04053_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Le pli a toutefois été retourné à l'administration par les services de La Poste avec la mention " pays non desservi ". Si M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03701_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Bordeaux, à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, à la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime et à la Poste
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_23BX01823_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme B présentait deux pathologies, un mal perforant sévère du talon gauche avec ostéite, dans un contexte de syringomyélie post-traumatique, et une
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03380_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Dans ces conditions, et alors que rien ne permet d'attribuer les cervicalgies post-traumatiques, reconnues comme telles dès le rapport du premier expert, à un état antérieur, il y a lieu de retenir le
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01248_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
B A a été nommé, à compter du 1er novembre 2019, en qualité de stagiaire dans le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrication de la défense de 3ème classe et affecté au poste de " concepteur
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02926_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
D devait être fixée à la date du 10 février 2015, et qu'eu égard à l'évolution de son état antérieur à l'accident du 13 mars 2013, une reprise pouvait être envisagée sur un poste adapté aux prescriptions
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01261_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
La société Desseilles Calais, qui appartient au groupe Cochez, est spécialisée dans la fabrication et la vente sous toutes ses formes de tulles et dentelles et de tous articles textiles de toute nature
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01492_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
La société Ford Aquitaine Industries (FAI), spécialisée dans la production des transmissions automatiques, appartient au groupe Ford dont l'activité est la conception, la fabrication et la vente de véhicules
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01493_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
La société Ford Aquitaine Industries (FAI), spécialisée dans la production des transmissions automatiques, appartient au groupe Ford dont l'activité est la conception, la fabrication et la vente de véhicules
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01497_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
La société Ford Aquitaine Industries (FAI), spécialisée dans la production des transmissions automatiques, appartient au groupe Ford dont l'activité est la conception, la fabrication et la vente de véhicules
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01498_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
La société Ford Aquitaine Industries (FAI), spécialisée dans la production des transmissions automatiques, appartient au groupe Ford dont l'activité est la conception, la fabrication et la vente de véhicules
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