Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01810_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Nul enfant ne fera l'objet d'immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes illégales à son honneur et à sa réputation. 2.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02876_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
La constatation fera l'objet d'une réunion sur chantier avec la maîtrise d'œuvre () ". Aux termes de l'article 7.4.6 du même CCAP : " Décompte final.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01632_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier, et notamment des plans fournis dans la demande de permis de construire modificatif, que la terrasse accessible du troisième étage du bâtiment principal fera l'objet d'un
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04095_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
pièces manquantes doivent être adressées à la mairie dans le délai de trois mois à compter de sa réception ; / b) Qu'à défaut de production de l'ensemble des pièces manquantes dans ce délai, la demande fera
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01229_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Cette licence ne peut être refusée que dans les cas suivants : 1 - Lorsqu'il existe contre le requérant des faits qui permettent de supposer qu'il fera un mauvais usage de sa profession en favorisant l'ivrognerie
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00299_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Cette pension fera l'objet d'un nouvel examen à l'expiration de ce délai de trois ans. Article 3 : Le surplus des conclusions du ministre des armées et de M. C est rejeté.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00187_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
C soutient que les autorités lettones ont pour habitude de refuser d'enregistrer et d'instruire les demandes d'asile et qu'il fera nécessairement l'objet d'une obligation de quitter le territoire letton
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00190_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
A soutient que les autorités lettones ont pour habitude de refuser d'enregistrer et d'instruire les demandes d'asile et qu'il fera nécessairement l'objet d'une obligation de quitter le territoire letton
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00811_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Nul enfant ne fera l’objet d’immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes illégales à son honneur et à sa réputation. 2.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT02837_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
urgence est présumée remplie dès lors que la préfecture de la Loire-Atlantique ne renouvellera pas l’autorisation provisoire de séjour valable jusqu’au 16 décembre 2025 ; son contrat à durée déterminée fera
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01276_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Et aux termes de l’article 16 de cette même convention : « 1) Nul enfant ne fera l’objet d’immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie rivée, sa famille, son domicile ou sa corres ondance, ni d’atteintes
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01755_20250204
4 février 2025
4 février 2025
transport d'armes à feu", le mandat de recherche lancé à l'encontre du requérant le 28 juillet 2015, et le nouveau courrier de son avocat, confirmant l'actualité des poursuites et l'incarcération dont il fera
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02275_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Nul enfant ne fera l’objet d'immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes illégales à son honneur et à sa réputation ». 9.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00906_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Cette allée sera conservée par la société Eiffage immobilier Nord-Ouest dans son emprise et ne fera l'objet que d'aménagements, consistant notamment en un élargissement d'une partie de l'allée donnant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00939_20220809
9 août 2022
9 août 2022
vers ce pays et il n'est nullement démontré que les autorités italiennes responsables de l'examen de sa demande d'asile ne traiteraient pas attentivement cette demande à l'aune des éléments qu'elle fera
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02469_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A ne fera pas l'objet, avant son éventuel éloignement, d'un nouvel examen au regard des éléments qu'il serait susceptible de faire valoir.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01489_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
B soutient être homosexuel et qu'en cas de reconduite au Tchad, pays dont il a la nationalité, il sera victime de violences et fera l'objet de persécutions en raison de son orientation sexuelle.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00845_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
, s'il est vrai que la zone d'implantation potentielle se trouve sur un axe de migration, l'étude impact précise qu'afin de réduire au maximum le risque de collision, l'implantation des éoliennes se fera
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02503_20230228
28 février 2023
28 février 2023
La société Supermarchés Match soutient que l'offre notamment en matière de supermarchés est déjà complète avec la présence de nombreuses instances et que l'accroissement de l'offre se fera au détriment
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01315_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Il a alors développé une cirrhose l'ayant amené à bénéficier d'une greffe hépatique en octobre 1996, qui ne fera pas obstacle à une récidive dès 1997.
Source officiellePage 14 sur 33
CEM Trio, SAS FERLAMI
Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 30/06/2026 enregistré au SPFE Manche le 13/07/2026 sous le numéro Dossier 2026 00029880 référence 5004P04 2026 A 01201 Adresse de l'ancien propriétaire: 20 Rue des Chapeliers 50300 Avranches
28/07/2026
Voir →
Ferlay, Gweltaz Jakez
24/07/2026
Voir →
FERLAY ALEX TRAVAUX PUBLIC
19/07/2026
Voir →
Ferlay, Ewen Olivier
17/07/2026
Voir →
FERLA ARCHITECTURE
16/07/2026
Voir →