CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

risque sismique, dès lors que l’autorisation n’est délivrée que pour mener des études et analyse du sous-sol n’impliquant aucun forage d’exploration ni aucun forage en grande profondeur, procédés qui feront

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01519_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

Pour limiter l'impact en cours de chantier, qui fera l'objet d'un suivi environnemental, les zones sensibles identifiées seront évitées et feront l'objet d'un balisage, dans le secteur proche du poste

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22TL21992_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

2020-04-SES par lequel le président de l'université d'Avignon a établi très précisément, pour chaque formation, unité d'enseignement et élément constitutif d'unité d'enseignement, les matières qui feront

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_18LY03518_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me de La Ferté-Sénectère pour la société Signalisation France et celles de Me Delannoy pour la société APRR. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX03627_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

Il résulte de l'instruction, en particulier des photomontages produits dans l'étude d'impact, que les végétations et autres ripisylves présentes dans le Marais poitevin feront le plus souvent, en raison

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03197_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

. / Les bétons : /- Les bétons feront l'objet d'une formulation spéciale, adaptée au résultat recherché (définition de la granulométrie et du type d'agrégats utilisés) / - Dans tous les cas, l'aspect,

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01717_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

élément d'architecture et de décor faisant partie de la construction par nature ou destination, tels que façade, toiture, lucarne, clôture, maçonnerie, escalier, sculpture, menuiserie, devanture, ferronnerie

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00651_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

Il ressort en outre des plans intégrés dans l'étude d'impact que les livraisons se feront derrière le magasin, sur une aire spécifique, non accessible aux clients du magasin.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02352_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

membres afin d'y exercer un emploi conformément aux dispositions législatives, réglementaires et administratives régissant l'emploi des travailleurs nationaux, / d) de demeurer, dans des conditions qui feront

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23NT00230_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

Sauf dans le cas de projets intégrés dans des ensembles cohérents qui feront l'objet d'études particulières, les couleurs apparentes devront avoir une tonalité discrète, suivant les couleurs environnantes

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03017_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

C..., dont la résidence principale se situait à Férolles-Attilly, dans le département de Seine-et-Marne, a souscrit sa déclaration d’ensemble des revenus imposables à l’impôt sur le revenu au titre de

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01178_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01163_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

comporter une prescription financée par la société pétitionnaire, tendant à l’implantation d’une haie composée d’arbres d’essence locale, le long des jardins des propriétaires du hameau de Fonville qui en feront

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01699_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

comporte également la création d’un lotissement de vingt lots d’une surface de plancher totale de 47 000 m² destiné à l’habitation et au commerce, les futures constructions, comme dit précédemment, feront

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22PA02910_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

supplémentaires, limités, induits par le projet, ni que ses conditions de desserte présenteraient un risque pour la sécurité de la circulation publique, alors que le projet prévoit que les livraisons se feront

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00672_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

C A puisse continuer ses études, ce que confirment les pièces produites, et ne feront pas obstacle à ce qu'il puisse exercer une activité professionnelle.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21VE01986_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

consignes et règlements édictés par le médecin-chef de l'hôpital, relatifs à la police et à la sécurité intérieure de l'immeuble dans lequel les travaux sont exécutés / - Du fait que les travaux se feront

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_18VE01153_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

Aux termes de l'article 1.2.1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) : " Tous les travaux feront l'objet de devis chiffrés sur la base du bordereau de prix qui doivent être acceptés

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01854_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

risque sismique, dès lors que l’autorisation n’est délivrée que pour mener des études et analyses du sous-sol n’impliquant aucun forage de gradient, ni aucun forage en grande profondeur, procédés qui feront

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23NT00680_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

de maintien des espaces agricoles est également pris en compte, le projet prévoyant que les surfaces qui ne seront plus cultivées, qui correspondent à 2 % de la surface utile agricole de la commune, feront

Source officielle

Page 14 sur 19

← Précédent Suivant →