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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04319_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Mme E... ne saurait non plus utilement invoquer la circonstance que d’autres entreprises du groupe aient poursuivi une activité de même nature, notamment une filiale produisant des aérosols en Russie,
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04320_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Mme E... ne saurait non plus utilement invoquer la circonstance que d’autres entreprises du groupe aient poursuivi une activité de même nature, notamment une filiale produisant des aérosols en Russie,
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00927_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
et inexpliqué ; elle a fait l’objet de la procédure de vérification de comptabilité et de rectification en sa qualité de société mère du groupe fiscalement intégré, de sorte que les résultats des filiales
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01079_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
été respectées ; - le reclassement n’était pas possible sur le territoire national compte tenu du redressement judiciaire en cours ; - des recherches réelles et sérieuses ont été menées auprès des filiales
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03493_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
le contrat de travail ou la fiche de poste, ces missions, qui se rattachent à la gestion financière, doivent être regardées comme exercées au profit de l'ensemble du groupe et pas seulement de ses filiales
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00768_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Elle soutient que les dotations aux provisions pour dépréciation de créances à caractère financier sont déductibles en raison de la situation nette négative de ses six filiales.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02902_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
société Axel Assets Management (A2M), société de droit luxembourgeois, le 29 décembre 2011, de " droits à remboursement " que cette société détenait sur les sociétés Georges Précision et Opule 74, ses filiales
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01594_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
doit être apprécié au regard d'une seule et même personne juridique, les sociétés absorbées étant juridiquement distinctes de la société Maison Picto qui n'a pas été subrogée dans les droits de ses filiales
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00532_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
reporter à l'ouverture de l'exercice clos en 2013, après avoir remis en cause la déduction, au titre de l'exercice clos en 2007, d'une provision de 753 000 euros pour dépréciation des titres de sa filiale
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02927_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
, la requête est irrecevable en tant qu'elle conteste la part de la provision relative aux avances complémentaires consenties à la SARL La Maison Neuve pour soutenir les magasins exploités par ses filiales
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02179_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A est le gérant, a pour objet la prise de participation et la réalisation de prestations de services à destination de ses filiales, notamment les sociétés Flat lease group et Pyla flat lease.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01433_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
intérêts ayant grevé les avances consenties par la société Eurexpan BV que dans la limite fixée au 3° du 1 de l'article 39 du code général des impôts alors qu'elle se trouve, ainsi que toutes les filiales
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00384_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
La SAS Miroiteries d'Armor, filiale de la société civile financière MA et membre d'un groupe fiscalement intégré pour l'ensemble duquel cette dernière s'est constituée seule redevable de l'impôt sur les
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00613_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
B les moyens d'exercer sa mission en France, notamment un appartement à usage d'habitation principale pris à bail le 19 décembre 2008 par la filiale CCO, pourvu de trois chambres, deux salles de bain,
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03720_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
La société par actions simplifiée (SAS) SSI Logistics qui exerce une activité financière est une filiale de la société de droit néerlandais Koninklijke Bunge BV.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04952_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
La société civile de la Tour Grise exerce une activité de société holding et de prestation de services auprès de ses filiales.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02984_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
, la société DNCA Finance, cette qualité devant, en l'espèce, s'apprécier en 2010 pour la filiale, en vertu du b) du B du 1 quater de l'article 150-0 D du code précité, les dispositions invoquées par les
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02003_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
de CDIF, au titre de cette même activité, et, enfin, que le résultat de la SAS CDIF était exclusivement composé des distributions effectuées par ses filiales, les sociétés CDIL et CIL, au titre de l'année
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01808_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
de Paris a jugé qu'en refusant que la société Holco déduise du résultat d'ensemble du groupe, au titre de l'exercice clos le 31 mars 2003, le déficit d'un montant de 96 189 450 euros provenant de sa filiale
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00787_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
, cette dernière détenant elle-même une filiale à 100 %, la société SAI qui a pour objet l'assistance commerciale et techniques.
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