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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06454_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
B, en première instance et en appel, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00905_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
En ce cas, le maire agit en lieu et place des propriétaires, pour leur compte et à leurs frais. / () ".
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02955_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
le jugement n° 1900512 du 2 juillet 2021 du tribunal administratif de Dijon ; 2°) de condamner l'ONIAM à lui verser la somme de 51 443,72 euros et une somme de 3 185,50 euros en remboursement des frais
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02533_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
B présente un état de santé général particulièrement fragile et souffre de multiples pathologies.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02829_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
règlement des différends, en application des dispositions de l'article L. 211-3 du code de la consommation et, pour les prestations destinées aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou aux familles fragiles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01844_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Sur les frais liés au litige : 13.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02075_20240229
29 février 2024
29 février 2024
dans son avis du 9 juin 2021, le tribunal dans son jugement du 6 mai 2022 et le juge des référés le 8 août 2022 ; les faits qui lui sont reprochés sont anciens et commis dans un état de santé mentale fragile
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03590_20250227
27 février 2025
27 février 2025
dû à la barrière de la langue, des ruminations obsessives, une insomnie quasi-totale et mentionne des idées suicidaires sans scénario préétabli et précise que l'état clinique de l'intéressée reste fragile
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03232_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
en particulier du rapport de la direction départementale des territoires de Seine-et-Marne, qui a émis un avis favorable au projet, que si celui-ci " ne peut que contribuer à la poursuite de la fragilisation
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01850_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
bonne motivation ", alors qu'au premier semestre la nécessité de faire des efforts, en particulier de comportement, était soulignée, il apparaît toutefois que, dans l'ensemble, sa situation demeurait fragile
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00585_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
conclue avec la commune, d’exercices de simulation de tremblements de terre par la sécurité civile, occasionnant en particulier des trous dans les planchers, murs ou cages d’escalier, et entrainant la fragilisation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX02005_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Mme B... présente en outre un état de santé fragile, justifiant l’aide apportée par ses proches.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01507_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
pension de retraite plus une pension d'invalidité dont le total est supérieur au SMIC ; par ailleurs, il occupe un appartement de 42 m2 à Argenteuil dont il est locataire ; - son état de santé est fragile
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01451_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Mme A se prévaut d'un état de santé fragile résultant de l'asthme dont elle est atteinte et qui ferait obstacle à son transfert vers l'Espagne.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03681_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
S'il fait également valoir que sa mère, âgée, a une santé fragile et que son état nécessite une assistance, il ressort des pièces du dossier et notamment des indications mêmes du requérant qu'un autre
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21904_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
irrecevabilité son recours préalable au motif que le projet ne portait pas atteinte à son activité de façon suffisamment directe et certaine, alors que la commercialité du centre-ville toulousain est fragile
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE04284_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
2016 et dont aucun élément du dossier ne permet de contester l'authenticité, qu'elle relève un règlement trop souple s'agissant des occupations et utilisations du sol interdites avec un risque de fragilisation
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04167_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Sur les frais liés au litige : 18.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT02248_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
même en cas de fermeture simplement temporaire, condamnerait très gravement voire définitivement l’avenir du commerce concerné qui connait déjà des difficultés en raison d’une situation financière fragile
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01188_20250828
28 août 2025
28 août 2025
centre de détention de Bapaume à la maison d'arrêt de Valenciennes, une fouille de ses effets personnels a révélé qu'elle avait tenté d'extorquer la somme de 8 000 euros à une codétenue vulnérable et fragile
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