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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02400_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
durables ambitionne également de créer dans le village des opérations d’ensemble qui se grefferont au tissu existant, « le village, devant conserver son caractère rural, des passages de promenades ou sentiers
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01523_20230203
3 février 2023
3 février 2023
durée de son traitement, en méconnaissance de l'article 6 de l'arrêté du 27 décembre 2016, ce qui a nécessairement pesé sur le sens de la décision du préfet ; - le préfet de la Loire-Atlantique s'est senti
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02052_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
signataires de l'avis n'est pas garantie par l'apposition de signatures sous forme de fac-similés ; elle est entachée d'une insuffisante motivation et d'une absence d'examen particulier ; le préfet s'est senti
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00209_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
, en outre, apparaître, s'il y a lieu : 1° En application du premier alinéa de l'article L. 151-38, le tracé et les dimensions des voies de circulation à modifier ou à créer, y compris les rues ou sentiers
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01092_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Il ne ressort pas non plus des termes de la décision attaquée ni des pièces du dossier que le préfet se soit senti lié par l'absence de visa de long séjour pour refuser la délivrance d'un titre.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03611_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
de communes des Hautes Cévennes pour une déchetterie, l'acquisition et la réhabilitation de la maison de la communauté de communes, une cyber-base, la plateforme de Montredon et un site nature et sentiers
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00399_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
afin de connaitre la situation de l'emploi " coffreur ", pour l'exercice duquel le requérant disposait d'une promesse d'embauche, il ne ressort pas des termes de la décision litigieuse qu'il se serait senti
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02077_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
panneau signalant que l’accès était strictement interdit à toute personne non autorisée et précisant, par un ensemble de pictogrammes, la nature et la gravité du danger encouru, il a emprunté un petit sentier
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01468_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
est insuffisamment motivé ; - l'étude d'impact n'est pas insuffisante ; - le préfet a entaché d'erreur d'appréciation l'impact du projet sur les paysages ; - c'est à tort que le préfet s'est senti
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00495_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Par un jugement n°s 2004042 - 2004043 du 7 mai 2021, le tribunal administratif de Toulouse a annulé ces deux arrêtés au motif que le préfet s'était senti lié par l'avis du collège de médecin et a enjoint
Source officielleFormation plénière
DCA_23PA00370_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
pas fait l'objet d'un arrêt de travail à la suite du malaise cardiaque dont il a été victime le 13 novembre 2019, il a toutefois alerté sa hiérarchie les 20 janvier et 14 février 2020 en indiquant se sentir
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00537_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
société requérante que le ministre, qui avait, conformément aux dispositions citées au point précédent, recueilli l'avis du ministre chargé de l'outre-mer et de la commission consultative, se serait senti
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01297_20250212
12 février 2025
12 février 2025
L'intéressée, à qui a été délivré le 7 février 2020 un arrêt de travail pour des " angoisses, pleurs, troubles du sommeil, tendance à se sentir coupable rendant difficile le retour au travail " causés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00060_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
ses observations et d'être informé et l'enquête publique a été organisée sur la période estivale ; - l'emplacement réservé " Sal 20 " est entaché d'illégalité en ce qu'il a vocation à supprimer un sentier
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02732_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
: - elle est illégale en raison de l'illégalité de la décision portant refus de titre de séjour sur laquelle elle se fonde ; - elle est entachée d'une erreur de droit en ce que le préfet s'est senti
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03070_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
de l'avis n'est pas garantie par l'apposition de signatures sous forme de fac-similés ; la décision est entachée d'une insuffisante motivation et d'une absence d'examen particulier ; le préfet s'est senti
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03707_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
service informatique, il aurait été mis à l'écart par ce responsable et aurait découvert que l'un de ses collègues tenait sur les réseaux sociaux des propos racistes et haineux par lesquels il s'est senti
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00858_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Si ce dernier a par ailleurs relevé que l'intéressée lui a déclaré ne pas se sentir en sécurité en raison de l'attitude menaçante d'une collègue et des faits de vandalisme perpétrés sur son véhicule personnel
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01465_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) pour adopter l'arrêté contesté ; il n'était pas en compétence liée ; - l'arrêté est entaché d'une incompétence négative, du fait que le préfet s'est senti
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02554_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
l'existence de plusieurs points de vue, dont la " Pierre branlante " à La Jonchère Saint Maurice et la réserve naturelle de la Tourbière des Dauges, situés au sud du projet de parc éolien, et d'un sentier
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