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B soutient que les travaux réalisés par la région ont fragilisé les sols, et que la tempête tropicale Beguitta survenue en janvier 2018 a provoqué un important glissement de terrain et une coulée de boues

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03541_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

2007 et modifié en dernier lieu en 2011, qui a traité des risques tenant aux inondations en pied de versant, aux marécages, aux crues torrentielles, au ravinement et ruissellement sur versant, au glissement

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00412_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

Ces carreaux " sonores ", selon les termes de l'expert, présentent un espace, de l'ordre de quelques millimètres, entre la colle du carrelage et l'étanchéité du sol, dans lequel se glisse une petite couche

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01170_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

formulaire CERFA du dossier de permis de construire modificatif que le nombre de logements projetés a été diminué à 154 logements, pour une surface de plancher de 10 100m², et que si une erreur s'est glissée

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE01138_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

Si le sapiteur a conclu à l'absence de risque pour la stabilité générale de la digue et à l'absence de risque de glissement généralisé, il reconnaît toutefois la possibilité que des mouvements se produisent

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00582_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

terrain et qu’ils ont d’ailleurs nécessité, au stade des permis de construire modificatifs ultérieurs, l’édification d’un mur de soutènement à l’Est du terrain d’assiette afin de limiter les risques de glissement

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT01998_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

l'intégralité des sommes dues au titre des caniveaux des escaliers de parvis, qui n'ont pas été payées au titre de l'avenant n° 4 mais qui ont fait l'objet de réserves expresses à l'ordre de service ; - le glissement

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