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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL20915_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2022, Mme E, représentée par Me Gonand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 décembre 2021 du tribunal administratif
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01177_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Enfin, les factures établies par Me Pieuchot ont pour destinataires la société financière CND et la SARL Le Globe Gourmand.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02380_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Dans ces écritures, l'appelante vise le secteur compris entre la rue des Goélands, l'avenue de la plage, l'avenue de Gao et la rive nord du Courant de Soustons.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01072_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Une note en délibéré, présentée pour la société Gouraud constructions, a été enregistrée le 7 juin 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22714_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
20BX02714 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 20TL22714 au greffe de la cour administrative de Toulouse, la société Toulouse Football Club, représentée par Mes Goarant-Moraglia
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02571_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, et un mémoire enregistré le 16 janvier 2023, qui n'a pas été communiqué, la chambre d'agriculture de l'Orne, représentée par Me Gorand
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00974_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
faible, au sein de l'aire d'études, de 33 espèces d'oiseaux en période de reproduction, dont 7 espèces d'oiseaux sensibles à l'éolien (Buse variable, Faucon crécerelle, Pluvier doré, Vanneau huppé, Goéland
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01174_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Enfin, les factures établies par Me Pieuchot ont pour destinataires la société financière CND et la SARL Le Globe Gourmand.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02570_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 16 avril 2024, la SCCV Saint Chéron 8 Lamoignon représentée par Me Gorand, avocat, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête à fin de sursis à exécution présentée
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02772_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2025, la commune de Montigny-lès-Cormeilles et la SMACL Assurances, représentées par Me Gorand, concluent au rejet de la requête et à ce qu’une somme
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00917_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2023, la commune de Pignans, représentée par la SELARL Mauduit Lopasso Goirand et associés, agissant par Me Lopasso, conclut au rejet de la requête
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03541_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2023, la commune de Vire-Normandie, représentée par Me Gorand, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la SAS Vaudry Distribution
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02045_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 8 janvier et 10 février 2026, ainsi qu’un mémoire, non communiqué, enregistré le 2 mars 2026, le SIREDOM, représenté par Me Gorand, persiste dans ses précédentes
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02326_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 juin 2024 et 29 octobre 2024, M. et Mme A, représentés par Me Gorand, concluent au rejet de la requête et demandent à la cour de mettre à la charge de la
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01561_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
2 100 euros), pour la société " Ets Leblond Sylvain ", la formation " Réglementation alimentaire : hygiène et allergène ", en tant qu'elle concerne Mme B A (1 050 euros), pour la société " Le nid gourmand
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02317_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
De même, concernant le Goeland brun, la société Enertrag Normandie I SAS fait valoir sans être contestée qu'elle a fait le choix d'éviter les secteurs préférentiels de stationnement de cette espèce au
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01695_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
aquatiques, qu'elles soient patrimoniales avec une activité peu marquée sur le site (mouette rieuse, héron cendré, pluvier doré), et faible pour celles, non patrimoniales mais présentes (espèces de goélands
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02241_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Les espèces de goélands et mouettes ont été observées principalement en alimentation au sol et subsidiairement en migration en vol.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01888_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 21NT01888 les 9 et 22 juillet 2021 et le 7 juillet 2022, la commune de Ouistreham, représentée par Me Gorand, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02612_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
dispositions des articles L. 181-3 et L. 511-1 du code de l'environnement en ce qui concerne les chiroptères, les oiseaux, notamment l'oedicnème criard, le busard Saint-Martin, le busard cendré et le goéland
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