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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00102_20250206
6 février 2025
effectuent leur stage dans les établissements publics d'enseignement du second degré : 1° L'avis d'un membre des corps d'inspection de la discipline désigné par le recteur, établi sur la base d'une grille
Juge des référés
DCA_25MA02124_20260327
27 mars 2026
Ces stipulations subordonnaient la conclusion, par le délégataire, d’un contrat accordant une garantie d’usage à un accord préalable de l’autorité délégante et à une modification corrélative de la grille
8ème chambre
DCA_25PA02235_20251216
16 décembre 2025
le comité d’action sociale interentreprises SNCF de Paris Saint Lazare et Mme C..., cette dernière a été recrutée en qualité d’agent activités sociales A, au coefficient 141,40, catégorie II de la grille
ORCA_24BX01681_20260113
13 janvier 2026
’éducation nationale a détourné ses pouvoirs d’organisation pour créer un nouveau statut, afin d’exercer en réalité exactement la même profession que celle des agents en place avec un statut et une grille
ORCA_24BX01682_20260113
ORCA_24BX01683_20260113
ORCA_24VE00855_20250113
13 janvier 2025
l'éducation nationale a détourné ses pouvoirs d'organisation pour créer un nouveau statut, afin d'exercer en réalité exactement la même profession que celle des agents en place avec un statut et une grille
ORCA_24VE02474_20250113
ORCA_24VE02475_20250113
ORCA_24VE02476_20250113
ORCA_24VE02477_20250113
ORCA_24VE02478_20250113
ORCA_24VE02479_20250113
ORCA_25BX00379_20260121
21 janvier 2026
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01554_20220614
14 juin 2022
justice administrative ; Ils soutiennent que : - le jugement est entaché d'irrégularité dès lors que la minute ne comporte pas la signature du magistrat qui l'a rendu ; - le trottoir devant la grille
1ère Chambre
DCA_22VE01468_20240507
7 mai 2024
Cependant, aucun risque suicidaire n'avait été mentionné par le magistrat au moment de l'écrou et la grille d'évaluation initiale destinée à la prévention du suicide, établie le lendemain de l'incarcération
DCA_24LY00141_20251029
29 octobre 2025
qu’avant même la prise de fonctions de l’intéressée, la directrice générale des services de la commune l’a informée que s’agissant de l’IFSE un groupe de travail avait été constitué pour réviser les grilles
6ème chambre
DCA_23NT02610_20241203
3 décembre 2024
moins 10 % ou d'une maladie professionnelle peut prétendre à une allocation temporaire d'invalidité cumulable avec son traitement dont le montant est fixé à la fraction du traitement minimal de la grille
DCA_22NC01808_20250522
22 mai 2025
si la commune se prévaut d'une fiche d'information de la caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle proposant aux communes désireuses de mettre en place ce service public des exemples de grilles
DCA_22NC01809_20250522
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