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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_25PA02705_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA02178_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

7 août 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01316_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Le rapport de Mme Jayer a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03276_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Verger-Giambelluco, pour l'établissement

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03530_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Le rapport de Mme Jayer a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA05147_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

Délibéré après l’audience du 18 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, - Mme Jayer, première conseillère, - Mme Brémeau Manesme, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA03420_20240320

Admin. Appel

20 mars 2024

20 mars 2024

Le rapport de Mme Jayer a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03887_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique - et les observations de Me Viegas, pour M. B.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA04232_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

10 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - et les observations de Me André, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA05393_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - et les observations de Me Partouche-Kohana pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01658_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui sut : 1.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03121_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Mme C.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA04084_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 24 mai 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, - Mme Marie-Dominique Jayer, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA05977_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Délibéré après l'audience du 29 mars 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, - Mme Marie-Dominique Jayer, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA00186_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

Délibéré après l’audience du 18 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, - Mme Jayer, première conseillère, - Mme Brémeau-Manesme, première conseillère.

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA01945_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Délibéré après l’audience du 16 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, - Mme Jayer, première conseillère, - Mme Brotons, présidente honoraire.

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA02666_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Délibéré après l’audience du 16 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, - Mme Jayer, première conseillère, - Mme Brotons, présidente honoraire.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02191_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA04016_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Mantz, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de M. C... et de Me. Falala, représentant la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01122_20230428

Admin. Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Heers, présidente de chambre, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle