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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22NT03349_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Par des mémoires enregistrés les 7 et 13 février 2023, le CHU de Rennes, représenté par Me Lacroix, demande à la cour de rejeter la demande de Mme E et de mettre à la charge de cette dernière la somme
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03539_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, l'établissement public médico-social "Fondation Hardy", représenté par Me Lacroix, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03681_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
février 2022 portant délégation de signature du préfet de l'Isère à Mme B prévoit, ainsi que l'a exactement indiqué le tribunal, que : " En cas d'absences ou d'empêchements simultanés de Mme Eléonore Lacroix
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02820_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 avril 2023 et 8 octobre 2024, le directeur général de l'AP-HP, représenté par Me Lacroix, avocate, conclut au rejet de la requête de Mme et M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00226_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2024, le CHU de Rouen, représenté par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00218_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Le projet a été pris par un arrêté préfectoral du 20 janvier 1999 qui comporte des restrictions d'occupation des sols sur le territoire des communes de Courcelles-lès-lens, Evin-Malmaison et Noyelles-Godault
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03443_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
ne l'établissent pas en produisant seulement un extrait du site Internet indiquant une ouverture exceptionnelle du toit en septembre 2018 et un document concernant les pratiques du centre aquatique d'Evian-les-Bains
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01831_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
des véhicules ; / - la police des frontières, le contrôle des personnes et les contrôles des migrations, conformément aux accords entre l’État français et l’État britannique (traités du Touquet et d’Évian
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00503_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 2 juin 2020, la commune de Nice, représentée par la SELARL Itinéraires Avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00499_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 septembre 2021, l'EPIC Les Contamines-Montjoie Tourisme, représenté par la Selarl Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, agissant par Me Verne, conclut
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00578_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 février 2023, l'AP-HP, représentée par Me Lacroix, demande à la Cour : 1°) à titre principal, d'annuler l'article 1er du jugement et l'article
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03075_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2025, le centre hospitalier de Murat, représenté par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 800 euros soit mise à la charge
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00009_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2026, le directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP), représenté par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01717_20230214
14 février 2023
14 février 2023
F, représenté par Me Lacroix, avocat, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, le cas échéant au titre de l'effet dévolutif, à l'annulation du titre exécutoire de 66 158,23 euros litigieux,
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00405_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 27 mai, 8 juin et 10 octobre 2022, le centre hospitalier universitaire de , représenté par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03314_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 25 novembre 2021 et le 12 janvier 2022, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par la SELARL Itinéraires avocats, agissant par Me Lacroix, conclut au rejet de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02442_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Par un mémoire enregistré le 30 septembre 2022, la commune de La Chapelle-du-Mont-du-Chat, représentée par Me Lacroix (SELARL Itinéraires Avocats), conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02464_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Par mémoires enregistrés le 15 novembre 2022 et le 6 octobre 2023, la commune d'Ornex, représentée par Me Lacroix (SELARL Itinéraires avocats), conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01461_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
tribunal a relevé son incompétence pour connaître des conclusions tendant à la réparation des préjudices subis sur le territoire algérien postérieurement à l'indépendance de l'Algérie après les accords d'Évian
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00817_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
même situation en Algérie, lors des opérations de maintien de l'ordre, et qu'en ce qui le concerne, il était toujours au service de l'armée française à la date du 18 mars 1962, soit celle des accords d'Evian
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