A, représenté par Me Fabrice Decrock, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'enjoindre à la commune de Valenciennes de prendre toute mesure afin de débarrasser la cour de l'immeuble

L'article L. 151-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, levant toute condition de délai, permettait à ces dernières d'attendre, pour faire valoir leur créance sans être

Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Languil, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Guérin-Lebacq, président-assesseur, - et les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2024. Le président-assesseur, Signé : J.-M.

Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2023. Le président-assesseur, Signé : J.

Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, assurant la présidence de la formation du jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Dominique Bureau, première

Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, assurant la présidence de la formation du jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Dominique Bureau, première

Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - Mme Dominique Bureau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2025. Le président-assesseur, Signé : J.

Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M.

Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Guérin-Lebacq, président-assesseur, - et les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Procédure devant la Cour Par une requête enregistrée le 19 avril 2022, la société Cityscoot, représentée par Me Levain, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat

Guérin-Lebacq, président-assesseur, - et les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Si, eu égard à son comportement dans le cadre du service, l'administration a pu constater une dégradation de la manière de servir de M.

Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, assurant la présidence de la formation du jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Dominique Bureau, première