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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02422_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Dans ces conditions, il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par les premiers juges. 4.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01005_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
En dernier lieu, les faits cités au point 6 du présent arrêt, relatifs au comportement agressif et irrespectueux de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03023_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
En second lieu, si M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02510_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
En second lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales: " 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00177_20250826
26 août 2025
26 août 2025
C, Mme G et la SCA Foncière Terre de Liens relèvent appel de ce jugement. 3.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06277_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Il y a lieu, par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal, de confirmer l'indemnisation des périodes de déficit fonctionnel temporaire total et partiel en lien avec les séquelles de l'acte
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00048_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
D à raison de l'illégalité fautive demeure subordonné à l'existence d'un lien direct entre cette illégalité et les préjudices invoqués.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00815_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
En second lieu, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01377_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
administratif de la Guyane d'annuler, d'une part, les délibérations du 16 décembre 2020 par lesquelles la Collectivité territoriale de Guyane a attribué à la société Caire les lots ouest et est des lignes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02180_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
société française ainsi que de la nature de ses liens avec sa famille restée dans son pays d'origine.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00080_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
En premier lieu, l’arrêté contesté comporte les considérations de droit et de fait sur lesquelles le préfet s’est fondé pour refuser de délivrer un titre de séjour à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00743_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
à l’annulation de l’arrêté du 22 décembre 2025 fixant le forfait journalier applicable au lieu de vie et d’accueil « Lien d’Avenir » à compter du 1er décembre 2025.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01844_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
" Grand Champ " et " Sauvage ", quatre éoliennes de 175 mètres de haut avec deux postes de livraison implantées sur une ligne sud-ouest/nord-est, et qu'elle lui délivre cette autorisation.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02089_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
En huitième lieu, M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01493_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt. 2. M. et Mme E, de nationalité algérienne, déclarent être entrés en France le 9 mai 2018.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02194_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
En premier lieu, si le silence gardé par l'administration sur une demande fait naître une décision implicite de rejet qui peut être déférée au juge de l'excès de pouvoir, une décision explicite de rejet
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00767_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
présenter un lien de causalité avec la faute commise et ne peuvent donner lieu à indemnisation.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00748_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En premier lieu, il résulte de l'instruction que les travaux de dévoiement du réseau de chauffage urbain ont été réalisés en vue de l'implantation d'une ligne de tramways et dans l'intérêt de la voirie
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00793_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
société française ainsi que de la nature de ses liens avec sa famille restée dans son pays d'origine ".
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_18MA02192_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Dans son avis rendu le 21 mai 2021, la MRAe a recommandé au pétitionnaire de compléter l'étude d'impact pour préciser le lien entre le projet et le déplacement de la ligne à haute tension, évaluer les
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