saisine de l’autorité disciplinaire, l’administration n’a pas exercé ses fonctions avec une diligence suffisante et a entravé l’exercice effectif des droits de la défense, favorisant l’influence de la médiatisation

Ces chefs de condamnation, tout comme la médiatisation importante des faits pour lesquels il a été condamné constituent des éléments que l’administration pouvait prendre en compte pour apprécier la nécessité

répertoire des " détenus particulièrement signalés ", de son rôle présumé central à la tête d'un vaste réseau de trafic de stupéfiants dans le Nord de la France, de la réactivation récente de sa médiatisation

de visa au titre du regroupement familial, Mme A, ressortissante malienne, a produit une copie littérale de l'acte de naissance n° 338/REG/VII dressé le 11 juillet 2001 par le centre secondaire de Medina

mentions de cette décision de justice qu'elle a été rendue sur le fondement d'un extrait d'acte de naissance de l'intéressée n° 69 RG 2, dressé le 11 juin 2014 par le centre secondaire d'état civil de Medina

le suivi psychiatrique et médicamenteux par injection dont elle bénéficie en France ne lui sera pas accessible dans son pays d'origine compte tenu de l'insuffisance des structures existantes, de la méfiance

contexte de prise de toxiques, qu'il se trouve dans un état de désorientation temporo spatiale, avec amnésie partielle des évènements de la veille, que ses réponses sont laconiques, floues, teintées de méfiance

faisant-fonction de direction » pour suppléer l’absence de la directrice, il ressort toutefois des pièces du dossier que cette expérience a été particulièrement éprouvante pour elle, le climat de méfiance

assez sthénique, agressive et hostile, avec des ruminations anxieuses et revendications portant sur son activité professionnelle ainsi qu'une très nette tendance interprétative dans un contexte de méfiance

répertoire des détenus particulièrement surveillés depuis 2004 et a été maintenu sur ce répertoire par décision du 20 août 2019 au motif de son appartenance à une organisation criminelle, de la médiatisation

C..., re résenté ar Me Medina, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la commune de Vienne une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice

précédent E deux familles d'élèves scolarisés dans la classe de Mme A au procureur de la République pour signaler des faits de maltraitance sur des élèves de la part de cette dernière et un risque de médiatisation

une boisson chaude ou de communiquer avec son collègue de bureau, des remarques désobligeantes, une attitude de dénigrement et un manque de respect envers elle, entraînant un climat délétère et de méfiance

Par courrier du 18 juin 2018, le maire de la commune de Lée a informé Mme A qu'il avait décidé de suivre les recommandations du comité médial et lui a notifié l'arrêté du même jour par lequel il a renouvelé

de pouvoir, dès lors qu'elle n'a pas été prise dans le but de préserver la continuité du service et la sécurité des patients, mais en vue de préserver l'image du CHIC dans un contexte de tension médiatique

Mme A E B, ressortissante sénégalaise née le 24 décembre 1989 à Medina Gounass, a sollicité le 20 novembre 2020 le renouvellement de son droit au séjour sur le fondement de l'article L. 316-1 du code de

récidive de thrombose, il résulte de l’instruction, et notamment du rapport d’expertise non contesté sur ce point, qu’il présente une personnalité particulièrement anxieuse et se montre excessivement méfiant

A C, représenté par Me Medina, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201362 du tribunal administratif de Strasbourg du 11 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Bas-Rhin

Kamara Labay, représenté par Me Mézin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 7 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Côtes-d'Armor du 12

Fremont, rapporteur public, - et les observations de Me Mezine, représentant le syndicat des mobilités de Touraine. Considérant ce qui suit : 1.