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291 résultats pour « Malonga »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_21NT02023_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

B, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02037_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02102_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

C, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02103_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

B, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00309_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Coiffet, président-assesseur, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Charrier, substituant Me Gris, représentant la société CGI France et de Mme B, représentant

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00702_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00704_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

B ; - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00707_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

B ; - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00708_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard ; - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00710_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00717_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00720_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00726_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

A ; - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00729_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

B ; - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00730_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

C ; - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00732_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

B ; - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00734_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00735_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

B ; - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00736_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00739_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Coiffet ; - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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