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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02834_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - et les observations de Me Semino, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00217_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Frédéric Malfoy, premier conseiller, - et les observations de Me Nadji, représentant M. A et de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01112_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - et les conclusions de M. Catroux, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02706_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02148_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Frédéric Malfoy, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02009_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Frédéric Malfoy, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02125_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Frédéric Malfoy, premier conseiller, - et les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02526_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Frédéric Malfoy, premier conseiller, - et les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00946_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Frédéric Malfoy, premier conseiller, - et les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un contrat d'une durée de trois mois et demi, M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01396_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Frédéric Malfoy, premier conseiller, - les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Maazouz, pour la société Nutrimaine, et de Me Ghenim, pour M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01397_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Frédéric Malfoy, premier conseiller, - les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Maazouz, pour la société Nutrimaine, et de Me Ghenim, pour M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01398_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Frédéric Malfoy, premier conseiller, - les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Maazouz, pour la société Nutrimaine, et de Me Ghenim, pour M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01399_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Frédéric Malfoy, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01400_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Frédéric Malfoy, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01401_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Frédéric Malfoy, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01402_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Frédéric Malfoy, premier conseiller, - les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Maazouz, pour la société Nutrimaine, et de Me Ghenim, pour M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01476_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Frédéric Malfoy, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01542_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Frédéric Malfoy, premier conseiller, - et les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00218_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00386_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

Lainé, président de chambre, - Mme Marion, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2026.

Source officielle

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