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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21VE01912_20230601
1 juin 2023
Par suite, le maire de Montgeron était fondé à s'opposer au projet litigieux pour ce motif. 15.
1ère chambre
DCA_23PA00368_20250213
13 février 2025
Par une décision du 20 avril 2023, la maire de Paris ne s'est pas opposée à une seconde déclaration préalable, déposée par M. C le 2 mars 2023.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01209_20240705
5 juillet 2024
Par une ordonnance du 28 mars 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 19 avril 2024 à 12h00.
DCA_23DA01241_20240705
DCA_23DA01245_20240705
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01204_20241204
4 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A C a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 4 mars 2022 par laquelle le maire de la commune de Fécamp
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03542_20240404
4 avril 2024
Le 28 mars 2022, la société PNM Invest a déposé auprès de la mairie de Valserhône une demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale portant sur la construction d'un ensemble
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA01986_20240321
21 mars 2024
Par une requête et des mémoires en réplique enregistrés les 9 mai, 16 août et 16 septembre 2023, M.
DCA_23PA01639_20231228
28 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée LB Conseils a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 18 mars 2021 par laquelle
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01091_20260203
3 février 2026
A... ont formé un recours gracieux sollicitant le retrait de cette délibération, qui a été rejeté par une décision du maire du 12 mars 2020. Mme E..., la SCI CYMEF et M.
DCA_24MA01889_20260115
15 janvier 2026
D... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 25 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas a délivré à la société 2F Immos un permis de construire
DCA_23BX01252_20250626
26 juin 2025
Par un jugement n° 2200279 du 9 mars 2023, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté leur demande.
Juge des référés
ORCA_25PA02663_20260218
18 février 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2025, Mme B...
2ème chambre
DCA_24PA02890_20251119
19 novembre 2025
Par un jugement n° 2313912 du 2 mai 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
4ème chambre
DCA_24PA02031_20250717
17 juillet 2025
somme de 5 624 961,62 euros HT, assortie des intérêts au taux légal, en réparation des dommages qu'elle a subis à l'occasion du mouvement dit des " gilets jaunes " entre les mois de novembre 2018 et mars
DCA_22PA02166_20230120
20 janvier 2023
Par un jugement n° 2007751/4-1 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
DCA_23TL02261_20251113
13 novembre 2025
C... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 5 mars 2021 par lequel le maire de Montagnac a délivré au groupement foncier agricole (GFA) Domaine de l’Agrione un permis
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03272_20230303
3 mars 2023
La société Ice Thé a formé un recours gracieux le 14 mars 2019 tendant au retrait de cette décision, rejeté le 20 mai 2019, par la commune.
3ème chambre
DCA_23PA03538_20240423
23 avril 2024
l'enseignement supérieur et de la recherche tendant à l'annulation et au sursis à l'exécution du jugement n° 2207973 du 10 juillet 2023 du tribunal administratif de Montreuil annulant l'arrêté préfectoral du 14 mars
DCA_23MA00167_20240418
18 avril 2024
Ce recours a été rejeté par le maire de Guillestre par une décision du 10 avril 2020.
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