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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00313_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
soutient que : - l'ordonnance contestée est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il établit avoir été employé par une entreprise œuvrant au sein du chantier naval de La Ciotat ; - l'Etat a commis
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00353_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
soutient que : - l'ordonnance contestée est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il établit avoir été employé par une entreprise œuvrant au sein du chantier naval de La Ciotat ; - l'Etat a commis
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01045_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Si la requête indique que Maria A est domiciliée au 11 rue de l'église, alors qu'il ressort des pièces du dossier que ce bâtiment n'est plus habitable et que Maria A a déclaré avoir quitté ce logement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01120_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
B doit être regardé comme relevant appel du jugement du 21 février 2022 en tant que le tribunal a rejeté ses conclusions tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité en réparation des
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02908_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
rejeté le recours gracieux formé le 8 février 2018 contre cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à l'Etat de ne pas délivrer de dérogation à l'interdiction de pêcher au chalut de fond dans toute la bande marine
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00355_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le dossier de demande décrit par ailleurs avec précision les dispositifs de bouées d’amarrage prévus selon un procédé garantissant une emprise sur le fond sous-marin la plus réduite possible afin de ne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01164_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B ne pouvait plus être considéré, à la date de ces procès-verbaux, comme la personne ayant commis les infractions d'occupation sans autorisation du domaine public maritime, ni comme celle pour le compte
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01224_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
et la décision du 15 novembre 2016 accordant à la société Polyclinique Santa-Maria cette autorisation sont devenues définitives ; la requête est dès lors irrecevable comme tardive et les moyens soulevés
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01981_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
A a été employé au sein de plusieurs navires de la marine nationale du 1er août 1970 au 23 octobre 1987.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01989_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
B a été employé au sein de plusieurs navires de la marine nationale du 1er mars 1968 au 1er septembre 1981.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01990_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
B a été employé au sein de plusieurs navires de la marine nationale du 28 janvier 1972 au 18 septembre 1989.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01992_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
B a été employé au sein de plusieurs navires de la marine nationale du 14 novembre 1968 au 25 janvier 1988.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01993_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
A a été employé au sein de plusieurs navires de la marine nationale du 19 décembre 1973 au 10 août 2004.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01994_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
A a été employé au sein de plusieurs navires de la marine nationale du 27 juillet 1975 au 4 octobre 1995.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01995_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
A a été employé au sein de plusieurs navires de la marine nationale et sur la base aéronautique navale de Nîmes Garons du 28 mars 1983 au 1er octobre 1998.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01999_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
B a été employé au sein de plusieurs navires de la marine nationale du 8 décembre 1980 au 6 décembre 1995.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02012_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
A a été employé au sein de plusieurs navires de la marine nationale du 4 février 1985 au 19 octobre 1997.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02014_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
B a été employé au sein de plusieurs navires de la marine nationale du 7 août 1967 au 19 juin 1980.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02149_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Bartherotte ; son action a permis de limiter l’érosion sur la pointe de Cap Ferret comme en attestent plusieurs témoins ; d’autre part, c’est à tort que le préfet estime que le ressort géographique de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02371_20250812
12 août 2025
12 août 2025
A a été employé au sein de plusieurs navires et bâtiments de la marine nationale du 21 juillet 1992 au 26 août 2005.
Source officiellePage 14 sur 106