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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00561_20260303
3 mars 2026
Délibéré après l’audience publique du 10 février 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.
DCA_25DA01325_20260414
14 avril 2026
Délibéré après l’audience publique du 31 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01667_20250625
25 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 août 2024, Mme A, représentée par Me Mahieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la
4ème chambre
DCA_24NT01949_20250207
7 février 2025
Si Mme B soutient qu'elle sera exposée à des traitements inhumains ou dégradants en cas de retour en Arménie ou en Russie, du fait de groupes mafieux qui poursuivent les membres de sa famille, les éléments
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01142_20240402
2 avril 2024
B fait valoir qu'il est victime depuis l'enfance de mauvais traitements infligés par un groupe mafieux et qu'il a fui son pays pour échapper aux menaces concernant sa vie et ses libertés, il n'apporte
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03194_20240611
11 juin 2024
C et Mme A épouse C, représentés par Me Mahieu, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 31 août 2023 en tant qu'il a rejeté leur requête ; 2°) d'annuler
DCA_24DA00876_20251105
5 novembre 2025
Délibéré après l’audience publique du 14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.
DCA_24DA01478_20260128
28 janvier 2026
Délibéré après l’audience publique du 13 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.
DCA_25DA00609_20260303
DCA_25DA01173_20251105
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03585_20241205
5 décembre 2024
résine étant en principe peu adaptée sur le bois en extérieur, il était nécessaire de prévoir explicitement une résine spécifique de qualité supérieure, préciser une valeur basse et haute en teneur massique
DCA_24DA01372_20251209
9 décembre 2025
Délibéré après l’audience publique du 18 novembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.
DCA_24DA01471_20251015
15 octobre 2025
Délibéré après l’audience publique du 30 septembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.
DCA_24DA02364_20260414
Délibéré après l’audience publique du 3 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01030_20230615
15 juin 2023
Il fait également valoir qu'il risque d'être persécuté par un réseau mafieux auquel il doit une somme d'argent.
DCA_22DA00486_20221013
13 octobre 2022
C A B, représenté par Me Eglantine Mahieu, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de confirmer le jugement du tribunal administratif de Rouen du 3 février 2022 ; 3°) d'annuler l'arrêté
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01728_20231026
26 octobre 2023
Enfin, ils ont exposé les menaces de la part de bandes mafieuses dont faisaient état les requérants pour justifier des risques encourus en cas de retour dans leur pays d'origine et ont estimé qu'ils ne
ORCA_23BX01729_20231026
DCA_25DA00032_20251119
19 novembre 2025
Délibéré après l’audience publique du 4 novembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.
DCA_24DA00397_20250917
17 septembre 2025
Délibéré après l'audience publique du 2 septembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - Mme Dominique Bureau,
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