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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24PA01412_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
trois enfants, en 1993, 1996 et 2001, et que cette relation perdurait nécessairement à la date de conception de son quatrième enfant, comme l'établit la filiation biologique attestée par l'expertise génétique
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01149_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
un poste de " Directeur/Directrice de Développement Commercial International " a été ouvert au début de l'année 2015 par une entité du groupe ; elle avait vocation à bénéficier de ce poste, dès la genèse
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT01356_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
E... produit les résultats d’un examen biologique réalisé au mois d’avril 2025, à son initiative, dans une clinique de Téhéran, qui conclut que les facteurs génétiques des enfants B..., A... et C... sont
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04943_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
qu'elle était une " longue dormeuse " ne constitue pas un tel antécédent ; l'expert désigné par l'ONIAM n'a retenu aucun facteur de susceptibilité connu ; le typage HLA qui correspond à une analyse génétique
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00384_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
sa mère et de son beau-père reprises dans les décisions de l'OFPRA et de la CNDA les concernant, ne pourrait pas, bien qu'il soit fait état de la spécificité et du caractère invalidant du syndrome génétique
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02766_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
impotence quasi complète " de la hanche droite, que la prothèse dont il avait bénéficié en Guinée s'était descellée avec " une usure intra prothétique ", ce qui lui causait des douleurs supplémentaires et gênait
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00505_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
En outre, il ressort des certificats médicaux établis les 5 juin 2013 et 5 mars 2015 qu'" avec l'âge et la prise de poids [les cicatrices] ont tendance à s'agrandir et à devenir gênantes et douloureuses
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01537_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
L’amélioration et l’agrandissement des constructions existantes dans la limite maximum de 30 % de la surface hors œuvre nette sous réserve qu’ils ne gênent pas les bâtiments d’exploitation agricole ; 2
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01593_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Dans les motifs de son arrêt du 30 janvier 2018, C 360/15 College van Burgemeester en Wethouders van de gemeente Amersfoort contre X BV et Visser Vastgoed Beleggingen BV contre Raad van de gemeente Appingedam
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00491_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
En revanche, le juge de l'expropriation n'a pas retenu d'indemnisation au titre d'une configuration gênante des terrains. 3.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04242_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., né le 29 novembre 2017, souffre d’une maladie génétique rare, le syndrome de Bardet-Biedl, qui peut entraîner, à terme, une rétinite pigmentaire aboutissant à une malvoyance sévère à l’âge adulte
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02818_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
une surdité et des anomalies ophtalmologiques, pour lequel il bénéficie d’un suivi néphrologique et d’un bilan biologique tous les deux mois, ainsi que d’un suivi ORL, cardiologique, ophtalmique et génétique
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02077_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
l'université d'Evry-Val-d'Essonne faisant suite à son opposition à ce que les recherches du laboratoire d'unité de biologie intégrative des adaptations à l'exercice (UBIAE) soient orientées vers la génétique
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01717_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Enfin, le couple s’est rendu à plusieurs reprises au service génétique du CHU de Rennes afin de déterminer l’origine génétique du syndrome autistique du jeune adolescent, sans parvenir à des résultats
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01351_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
B, représenté par Me Genest, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du préfet de la Vienne ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 19 avril 2023 en tant qu'il
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22671_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
En juin 2011, la société Serasem a cédé à la société RAGT 2N des travaux d'études portant sur un patrimoine génétique dénommé " Germplasm " pour 14 758 000 euros hors taxes.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02041_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
dernière notamment entre une origine idiopathique ou traumatique, déterminer si elle est antérieure à son incorporation et aux événements de service dont l'intéressé fait état, et si elle trouve sa genèse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01775_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Ils soutiennent que : - le tribunal a dénaturé les pièces du dossier en considérant que leur fils était atteint d'une aniridie congénitale alors que l'origine génétique de la maladie n'était pas assurée
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01867_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
B souffre d'une maladie génétique rare, la dyskinésie ciliaire, entrainant une insuffisance respiratoire chronique, une colonisation bronchite à Klebsiella pneumoniae entraînant tous les deux mois une
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00341_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
B C A et Mme E C A, représentés par Me Le Floch, demandent à la cour : 1°) d'ordonner avant dire droit une mesure d'expertise génétique ; 2°) d'annuler ce jugement du 11 décembre 2023 du tribunal
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