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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_23PA03116_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
, d'annuler la procédure l'ayant mis en congé de longue maladie d'office à compter du 9 décembre 2015, de prononcer sa réintégration à compter de cette date et de condamner l'Etat à lui verser dix millions
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04835_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
La SCI a contracté un nouveau prêt de 9 millions d'euros auprès de la société BNP Parisbas Fortis, destiné, selon le procès-verbal d'assemblée générale de la société du 14 septembre 2015, au remboursement
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06457_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Il résulte de ces dernières dispositions que, dans le cas où le prix de l'acquisition d'une immobilisation a été volontairement minoré par les parties pour dissimuler une libéralité faite par le vendeur
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01475_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
d'euros de pertes d'exploitation entre 2009 et 2019, dont 20,6 millions sur les quatre derniers exercices, ce qui reflète incontestablement ses difficultés économiques, et que, en cumulé, les deux sociétés
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01477_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
d'euros de pertes d'exploitation entre 2009 et 2019, dont 20,6 millions sur les quatre derniers exercices, ce qui reflète incontestablement ses difficultés économiques, et que, en cumulé, les deux sociétés
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01478_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
d'euros de pertes d'exploitation entre 2009 et 2019, dont 20,6 millions sur les quatre derniers exercices, ce qui reflète incontestablement ses difficultés économiques, et que, en cumulé, les deux sociétés
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00861_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
En 2009, le stock national de masques était constitué d’un milliard de masques chirurgicaux et de 700 millions de masques de protection respiratoire individuelle, de type FFP2.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01396_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Parties conviennent que la Concession ne présente pas d’intérêt économique lorsque le Plan d’Affaires Actualisé ne permet pas de constater le retour à un montant de pertes inférieur à soixante (60) millions
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01397_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Parties conviennent que la Concession ne présente pas d’intérêt économique lorsque le Plan d’Affaires Actualisé ne permet pas de constater le retour à un montant de pertes inférieur à soixante (60) millions
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00932_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
. ; 7°) à titre principal, d’annuler les procès-verbaux d’abornement pris en limite des voies communales « Minon », « Clarines » et « Pâturages » pour asseoir l’alignement ; 8°) ou à titre subsidiaire
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01121_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Il ressort des termes mêmes de l'article R. 532-3 du code de justice administrative que l'extension de l'expertise ne peut être ordonnée que si elle est indispensable à la bonne exécution des missions
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01999_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
escroquerie au jugement en transmettant de faux documents au Conseil d’Etat ayant abouti à sa condamnation, et de condamner le conseil national de l’ordre des médecins à lui verser une indemnité de quinze millions
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT01162_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) et à ce que son contrat de travail lui soit envoyé par email, ou à défaut de condamner la société Total Energies France à lui verser la somme de deux millions
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03958_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
2°) de prononcer l'annulation des décisions des 27 février 2020 et 17 octobre 2022 ainsi que celle née le 18 novembre 2023 ; 3°) de condamner la Polynésie française à lui verser une somme de 5 millions
Source officielle5ème Chambre
DCA_19PA01686_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Or il résulte de l'instruction que la SCI Foncière Costa a effectivement déduit de son résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2008 une provision pour charges de 1 million d'euros, laquelle doit être
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01332_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
l'article L. 441-6 du code précité, dans sa rédaction applicable en 2018 : " Sont passibles d'une amende administrative dont le montant ne peut excéder 75 000 € pour une personne physique et deux millions
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01710_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
d'euros au cours de l'exercice, soit avoir un total de bilan n'excédant pas 10 millions d'euros ; b) Son capital ou ses droits de vote ne doivent pas être détenus, directement ou indirectement, à hauteur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00189_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
En outre, le résultat d'exploitation lié au secteur d'activité " presse " au sein du groupe demeure négatif depuis plusieurs années, avec une perte d'exploitation d'environ 28 millions d'euros en 2018,
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02737_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Le Tribunal Fédéral du Kansas a, par décision du 4 avri1 2012, confirmé le plafonnement de ces dommages-intérêts punitifs à 5 millions de dollars.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03344_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
d'euros, dont 40 millions d'euros au titre de l'installation de produits " Alstom ".
Source officiellePage 14 sur 64