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Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Dubois, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe de la cour le 6 mars 2025.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_25PA00144_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 décembre 2025.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_25PA01819_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mars 2026. La rapporteure, W.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_25PA03308_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 avril 2026. La rapporteure, W.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00570_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

Le rapport de Mme Milon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03848_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 avril 2025. Le président-rapporteur, A.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02940_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 avril 2025.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02941_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 avril 2025.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04195_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_25PA05428_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mars 2026. Le président-rapporteur, A.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_25PA05534_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mars 2026. Le président-rapporteur, A.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01473_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

B C et Mme F D, représentés par la société d'avocats LMCM, agissant par Me Milon, concluent : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à la condamnation de la société

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01169_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 avril 2025.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01566_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 février 2025.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00347_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la cour le 21 mai 2025.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00353_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 mai 2025. La rapporteure, W.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01508_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 octobre 2025.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01802_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mars 2026. Le rapporteur, K.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02105_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 juin 2025. La rapporteure, W.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02330_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la cour, le 14 mars 2025.

Source officielle

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