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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01044_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Agnel, président assesseur, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. Le rapporteur, Signé : M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23NC01210_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Laubriat, président, - Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, - Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02388_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laurence Stenger, première conseillère, - les conclusions de Mme Cyrielle Mosser rapporteure publique.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00804_20250203

Admin. Appel

3 février 2025

3 février 2025

fissures au niveau du pignon du toit (désordre 9), la responsabilité du maître d'œuvre au titre du mauvais suivi du chantier doit être retenue à hauteur de 20 % ; - s'agissant du désordre relatif à la mousse

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02471_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Le rapport de Mme Mosser a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01972_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mosser, - les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique, - et les observations de Me Mine, représentant L'EHPAD Saint

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01505_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Délibéré après l'audience du 26 mars 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Guidi, présidente - Mme Peton, première conseillère, - Mme Mosser, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01840_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brodier, - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01864_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Délibéré après l'audience du 26 mars 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Guidi, présidente - Mme Peton, première conseillère, - Mme Mosser, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02153_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Agnel, président assesseur, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2024. Le rapporteur, Signé : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02459_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Antoniazzi, - et les conclusions de Mme Cyrielle Mosser rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02540_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Antoniazzi, première conseillère, - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02754_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brodier, - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02906_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Antoniazzi, première conseillère, - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03005_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Cyrielle Mosser, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. C... A... et M. B...

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03016_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Durand - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03262_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Antoniazzi, première conseillère, - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03631_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laurence Stenger, première conseillère, - et les conclusions de Mme Cyrielle Mosser rapporteure publique.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00613_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Durand - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22NC00280_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Laubriat, président de chambre, - Mme Stenger, première conseillère, - Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition du greffe le 13 juillet 2022.

Source officielle

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