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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL00818_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
notamment de la surface enrobée, qui a fondé l'avis défavorable du ministre de l'urbanisme et, plus généralement, l'importance des surfaces imperméabilisées du projet ; le stationnement est traité en nappe
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01511_20260204
4 février 2026
4 février 2026
29 mars 2024, 30 août 2024, 22 octobre 2024 et 9 juillet 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, le fonds d’investissement AST Qma International Core Equity Portfolio, représenté par Me Natier
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01512_20260204
4 février 2026
4 février 2026
29 mars 2024, 30 août 2024, 22 octobre 2024 et 9 juillet 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, le fonds d’investissement AST Prudential Growth Allocation Portfolio, représenté par Me Natier
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01514_20260204
4 février 2026
4 février 2026
les 29 mars 2024, 30 août 2024, 22 octobre 2024 et 9 juillet 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, le fonds d’investissement AST JP Morgan Global Thematic Portfolio, représenté par Me Natier
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03177_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A... fait valoir que les parcelles Ol 47, Ol 52 et Ol 53 sont concernées par un risque de remontée des nappes, il n’en ressort pas nécessairement que son utilisation agricole serait contre-indiquée.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03282_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
en zone B1 2 du plan de prévention des risques naturels liés aux mouvements de terrain, la seule identification d'un aléa fort lié aux mouvements de terrain et risques d'inondations par remontée de nappe
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00245_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
l'article 22 du règlement applicable à toutes les zones du PLUi de la CDC MACS dès lors que le projet se situe dans un secteur identifié en sensibilité très forte au phénomène d'inondation par remontée de nappe
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01793_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Les eaux de toute nature (eaux pluviales, eaux d'infiltration, sources, fuites de canalisation, nappe phréatique, eaux de canalisation en service, etc.) sont évacuées du chantier par les moyens d'épuisement
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE03279_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Enfin, le règlement indique, dans les dispositions applicables à toutes les zones, que toute la commune est soumise au risque d'inondation, par remontée de nappes, ruissellement de terrain ou débordement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01151_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
par le choix d'une solution définitive, et alors qu'il n'est au demeurant ni établi ni même allégué en appel que l'installation de pompes de relevage n'empêcherait pas les remontées d'eau depuis la nappe
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02112_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
En premier lieu, l'article UA 1.3 de ce règlement prévoit que : " Dans les secteurs concernés par un risque fort à très fort de remontée de nappes phréatiques ou par un risque de submersion marine, sont
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01854_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Elle décrit en outre les eaux souterraines et identifie les nappes phréatiques comprises dans le périmètre de la demande de permis exclusif de recherches.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03191_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
de Niederhausbergen sur la demande de l'association Nieder Patrimoine et autres tendant a` se voir indiquer le tarif des photocopies format A4 en noir et blanc des documents d'urbanisme n'a pu faire nai
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL01960_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
entachée par d'autres facteurs indépendants des dysfonctionnements du site de Mérindol au rang desquels figurent le prix exorbitant des services et la multiplication des taxes, l'exploitation abusive des nappes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01369_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet est compris en zone bleue clair Brn (risque de remontée de nappe) G le PPRI approuvé le 29 septembre 2011 et modifié le 9 mai 2017,
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00209_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
un fossé manifestement sous-dimensionné, en ce que les eaux de voirie souillées sont rejetées dans le milieu sans traitement préalable et en ce le projet présente un risque de pollution directe de la nappe
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03280_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
égard dès lors notamment que l'étude de submersion a été réalisée par la société commercialisant le mur anti-submersion et qu'il n'est pas repris dans les prescriptions ; le risque de pollution de la nappe
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04689_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Il résulte de l'instruction que les recherches effectuées à la suite de la découverte de la pollution des eaux de forage d'une ferme laitière ont permis de retracer en amont de la nappe phréatique des
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01448_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
centre de commande numérique des fours utilisés dans le processus de traitement thermique des pièces fabriquées, par les factures 100063, 100069 à 100080 relatifs aux équipements liés au puisage de nappe
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02853_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
issues de leur traitement sont adaptées de manière à prévenir : / - la stagnation prolongée sur les sols ;/ - le ruissellement en dehors des parcelles d'épandage ;/ - une percolation rapide vers les nappes
Source officiellePage 14 sur 20