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270 résultats pour « Pierre Donguy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00471_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02142_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

en tout état de cause, cet appel provoqué A pas fondé car elle n'a commis aucune faute : ses études de conception ne souffraient d'aucune critique d'autant qu'elle avait préconisé des fondations par pieux

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL04471_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00553_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02195_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code général des impôts ; - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01069_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 22LY01095 du 7 juin 2022 du président de la 7ème chambre de la cour.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA00482_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT02175_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02230_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01375_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

tout appel en garantie qui viendrait à être formé à son encontre devra être rejeté, dès lors qu’elle n’a commis aucune faute, ainsi que l’expose l’expert judiciaire dans son rapport, alors que son donneur

Source officielle

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