Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00505_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - l'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 ; - le décret n° 2019-301 du
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DCA_23LY01454_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
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DCA_21LY02139_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que la chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté a analysé la saisine de M.
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DCA_22LY03716_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère ; - les conclusions de M.
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DCA_20LY01126_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu
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DCA_21LY02070_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant
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DCA_21LY04219_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code du travail ; - la loi n°
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DCA_23LY02262_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 ; - le code de justice administrative.
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DCA_23LY02506_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
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DCA_22LY03531_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale des droits de l'enfant signée
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DCA_22LY00118_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant
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DCA_23LY01135_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association " Biodiversité sous nos pieds " a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2020 par
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DCA_20LY03382_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement
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DCA_21LY01216_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
S'il ressort des pièces du dossier que M.
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DCA_24LY01157_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général de la fonction publique ; – le code de justice administrative.
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DCA_24LY01261_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
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DCA_24LY01262_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
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DCA_24LY01263_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
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DCA_24LY01265_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général de la fonction publique ; – la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; – la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; – la loi n° 2012-347 du 12 mars
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DCA_23LY01405_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.
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