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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04884_20221013
13 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_21MA04887_20221013
DCA_22LY03037_20250120
20 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
4ème chambre
DCA_23NT00076_20240927
27 septembre 2024
Des pièces, produites par la Commission nationale d'aménagement commercial, ont été enregistrées le 19 février 2024. Vu les autres pièces du dossier.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00822_20231017
17 octobre 2023
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_21BX04588_20231221
21 décembre 2023
Par des mémoires en intervention enregistrés le 1er mars 2022 et le 20 mars 2023, M. et Mme S H puis M. et Mme C J, M. et Mme S H, la commune de Saint-Martial, la commune de Saint-Pierre-de-L'isle, Mme
DCA_20LY03335_20230627
27 juin 2023
DCA_23LY01278_20240702
2 juillet 2024
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
2ème Chambre
DCA_23NT02232_20241206
6 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
6ème chambre
DCA_21VE00644_20231222
22 décembre 2023
DCA_22TL21425_20230725
25 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du patrimoine ; - le code de l'urbanisme ; - le code de la voirie routière ; - le code de justice administrative.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01228_20240429
29 avril 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
DCA_21VE03276_20230616
16 juin 2023
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01557_20230323
23 mars 2023
DCA_20LY03335_20220503
3 mai 2022
Toutefois, il ressort des pièces du dossier et notamment du plan de masse que la distance de 5 mètres n'est pas respectée pour les 2/3 de la façade.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02661_20250213
13 février 2025
chiroptères, et sur les paysages ; - l'étude de danger a été réalisée pour un projet de trois éoliennes de 70 mètres de hauteur ; or les éoliennes projetées auront 200 mètres de hauteur ; - les pièces
DCA_24DA00899_20260409
9 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code de l’environnement, le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01519_20230314
14 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2020 et des mémoires complémentaires, enregistrés les 27 août et 17 novembre 2021, la production de pièces complémentaires enregistrée
DCA_23MA01127_20240514
14 mai 2024
DCA_21BX01567_20231102
2 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier, que M.
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