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285 résultats pour « Pierre VERDIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01025_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01913_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03885_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00572_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01468_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

dossier pénal ayant servi à établir les rectifications ne leur a pas été communiqué, en méconnaissance de l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales ; - des noms et des mots ont été effacés des pièces

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03167_20230728

Admin. Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics ou privés sur l'environnement ; - le

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00688_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Un mémoire et des pièces enregistrés les 17 octobre 2024 et 14 novembre 2024 ont été produits par Mme C à la suite de mesures d'instructions adressées par la Cour. II.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00142_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2024, la société Tahiti Marine Entretien, représentée par Me Vergier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300169 du

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02981_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01624_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00803_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02643_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : – le code de l’environnement ; – le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01663_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00446_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Les pièces jointes à sa demande initiale contenaient l'indication de l'ensemble des désordres et les circonstances de leur apparition.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01442_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

I M A, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs G C, J et D, Mme E P et Mme K O, représentés par Me Verdier, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01162_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00171_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2024, la société Technimarine, représentée par Me Vergier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300119 du 24 octobre

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04173_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2020, la chambre régionale d'agriculture de Nouvelle-Aquitaine, représentée par Me Verdier, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02707_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

effraie des clochers et le cortège des espèces migratrices, la grande aigrette, la cigogne noire, le balbuzard pêcheur, les passereaux, le bruant jaune, le chardonneret élégant, la linotte mélodieuse, le verdier

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01481_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent composée de cinq aérogénérateurs, présentant une puissance totale maximale de 20 mégawatts, sur le territoire de la commune de Verrrières

Source officielle

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