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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_23VE00778_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B..., représentés par Me Pitti-Ferrandi, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2203044 du 31 mars 2023 rendu par le tribunal administratif de Versailles ; 2°) d’annuler la délibération
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01279_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 27 mars 2023 et 22 février 2024, Mme D, représentée par Me Pitti-Ferrandi, demande à la Cour, dans le
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL23050_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
terrains situés au droit de l'ancienne carrière, par son article 3, de lui transmettre, sous un délai d'un mois à compter de la fin des travaux de pompage, une étude géotechnique sur la résistance des piliers
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02214_20250211
11 février 2025
11 février 2025
En outre, il ressort également de ces plans, que les façades de ce bâtiment donnant sur la voie publique, qui intègrent les volumes structurels et les éléments de modénature, comportent des piliers supportant
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01217_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
la société la société Capcity un sursis à statuer au motif que son projet de construction était de nature à compromettre la réalisation d'une opération d'aménagement dans le secteur des Cochardières-Piliers
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01043_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
La structure porteuse de ces façades, constituée de piliers métalliques, n'a en revanche pas été concernée par ces travaux.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02176_20250206
6 février 2025
6 février 2025
présenté, à l'appui de sa demande de titre de séjour, un acte de naissance n° 816 établi le 7 juin 2021 à la suite d'un jugement supplétif n° 1744 du 19 mai 2021 du tribunal de première instance de Pita
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00208_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
C D A, ressortissant guinéen né le 1er janvier 1997 à Pita (Guinée), a été interpellé puis auditionné par les services de la préfecture de police le 22 octobre 2019.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00450_20240206
6 février 2024
6 février 2024
rapport au local-type n° 31 du procès-verbal de la commune des Abymes, utilisé pour l'exercice d'une activité de vente de voitures, d'une surface pondérée de 155 m², situé sur la commune de Pointe-à-Pitre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04700_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
L’expert explique dans son rapport que la réalisation de cette intervention médicale a donné lieu à la mobilisation des piliers de ce bridge certes ancien mais encore stable et utile à M. A....
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00787_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Au demeurant, il ressort des pièces du dossier que le procureur de la République de Pointe-à-Pitre, qui, le 15 juillet 2021, a également formé opposition à l’ouverture de l’établissement École panafricaine
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00614_20250220
20 février 2025
20 février 2025
elle-même, ainsi que de son site internet, auquel renvoie l'administration, que l'appelante dispose, pour la réalisation de son activité, d'une presse mécanique pour la fabrication des chapeaux de pilier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03170_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
comportement pour ses proches et de ce que la lutte contre les violences faites aux femmes a été proclamée « grande cause des quinquennats présidentiels 2017-2022 et 2022-2027 » et constitue le premier pilier
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01050_20240223
23 février 2024
23 février 2024
d'appréciation ; ce classement n'est pas justifié par le cahier communal, applicable à la commune de Bouaye, annexé au rapport de présentation qui identifie la Route des Terres Quartières, en-deçà de la Pitorie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00988_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Toutefois, n'entrent pas en compte dans ce calcul : / les éléments de modénature ou architecturaux (oriels, balcons ne reposant pas sur des piliers, débords de toiture inférieurs ou égaux à 50cm), / les
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02381_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
cette direction ne correspond à aucun service déconcentré de l'Etat, fait toutefois valoir qu'il ressort des documents établis le 15 novembre 2018 par le service de la publicité foncière de Pointe-à-Pitre
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00905_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
D A, ressortissant guinéen, né le 3 mars 2003 à Pita (Guinée), déclare être entré en France au mois de mai 2019.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01309_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
PADD que ses auteurs ont fixé comme objectif n°3 « d’asseoir une stratégie de développement économique s’appuyant sur les atouts locaux », comprenant un axe 1 visant à « soutenir l’activité agricole, pilier
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00603_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Dream Yacht Caribbean (DYB) et la société Argoloc Charter, que la première met à disposition de la seconde, propriétaire des navires Daba 50 et Lucia, deux emplacements au quai de la marina de Pointe-à-Pitre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03141_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
En premier lieu, il résulte du rapport d'analyse technique produit par la CCVA que la structure métallique, constituée de piliers et d'arcs métalliques, et à travers laquelle s'effectuait le parcours touristique
Source officiellePage 14 sur 17