CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Les premiers juges ont fait une juste évaluation du préjudice d’agrément à la somme de 10 000 euros compte tenu qu’elle ne peut plus pratiquer la randonnée en montagne ainsi que la danse dont elle justifiait

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT01374_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

S'agissant de l'élaboration et de la mise en œuvre de la SPPL, la fiche d'objectif " favoriser une pratique de la randonnée cohérente avec les enjeux Natura 2000 " du document d'objectifs du site Natura

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02052_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

D subit un préjudice d'agrément définitif concernant la pratique du canyoning, la conduite des véhicules tout terrain, motocross et bateaux, les randonnées en montagne et le jardinage.

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21774_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

Si M. et Mme B soutiennent que ce chemin, qui est un tronçon du sentier de grande randonnée n° 97 et une piste équestre, ne pourra pas supporter sans risque pour la sécurité de ses usagers l'accroissement

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21776_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

Si M. et Mme B soutiennent que ce chemin, qui est un tronçon du sentier de grande randonnée n°97 et une piste équestre, ne pourra pas supporter sans risque pour la sécurité de ses usagers l'accroissement

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00230_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

Le conseil départemental de la Dordogne a, à ce titre, réalisé et mis en œuvre un plan départemental des activités et loisirs de randonnée nautique (PDARLN) portant principalement sur les activités de

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01303_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

également la phase d’exploitation forestière, notamment la mesure de réduction R5 « Préserver la ressource en eau et la vie aquatique », la mesure R6 « Insérer paysagèrement le projet avec les sentiers de randonnée

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03528_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

bien que le projet soit situé à plus de 500 mètres de toute habitation, la sensibilité est assez forte pour les hameaux (Chantemerle à l'est, Blanchon/Couleau au nord, Tabuteau ou Lusseau à l'ouest et Ragon

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00556_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

Le 13 octobre 2006, alors qu'elle séjournait en vacances à La Réunion, Mme D a fait une chute lors d'une randonnée en VTT et a présenté une plaie profonde au tiers supérieur de la cuisse gauche provoquée

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00945_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

si des visibilités ponctuelles apparaitront à proximité immédiate du site classé de la Vallée de la Gartempe et du site inscrit des rives de la Gartempe et notamment le long du circuit de la grande randonnée

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03611_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

mise en valeur de l'architecture et du patrimoine), d'action de développement économique dont la promotion du tourisme et, au titre des compétences facultatives, pour l'aménagement des sentiers de randonnée

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03422_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

méthodologie employée, et comporte une trentaine de photomontages, selon des angles de vue variés depuis les sites remarquables et en particulier les monts, les hameaux, les routes et les sentiers de randonnée

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02563_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

. / La destination du chemin peut être définie notamment par l'inscription sur le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée. " En vertu de l'article L. 161-3 du même code : " Tout

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00111_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

climats de Bourgogne, les éoliennes étant peu perceptibles malgré une faible co-visibilité entre le cirque de Bouilland et une partie des machines à partir d’un point de vue à l’écart d’un chemin de randonnée

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CAA

2ème Chambre

DCA_20NT02175_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

Si les défendeurs soutiennent que l'étude d'impact a fait état, de façon erronée, de l'absence de tout chemin de randonnée à proximité, en omettant le circuit du Donneau qui passe à proximité de l'éolienne

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02613_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

décrit comme important, la liaison depuis la vallée traversant un boisement en covisibilité avec un hameau remarquable et les liaisons en altitude s'implantant pour l'une en parallèle d'un sentier de randonnée

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT02543_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

Il ressort du rapport de présentation que si la commune de Larmor-Baden dispose d'un réseau de chemins de randonnée, il existe peu de déplacements doux entre les zones d'habitat et les commerces et peu

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