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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00357_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02637_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
D..., re résenté ar Me Néraud, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) d’enjoindre au CHU de Dijon de le lacer en congé d’invalidité tem oraire im utable au service dans un délai de quinze
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04694_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B A, ingénieur en chef, exerçait les fonctions de directeur de la régie de l'eau potable de la commune de La Rochelle, service composé d'une quarantaine d'agents.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01940_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
de Port-Grimaud (SNPG) a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler la délibération du 9 novembre 2021 par laquelle le conseil municipal de Grimaud a approuvé le principe du transfert en régie
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00485_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
La Régie des Transports Métropolitains fait appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la validité du marché : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00095_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B... et des pièces jointes au dossier de première instance que cet immeuble comprenait, à la date de l’acte d’acquisition, des caves en sous-sol, des locaux à usage commercial au rez-de-chaussée et des
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00097_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
et des locaux à usage d’habitation du rez-de-chaussée au quatrième étage se présentant sous la forme de treize plateaux à aménager, dont trois ont été acquis par la SCI Du Port avec les caves correspondantes
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00380_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Rey-Bèthbéder, président Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025. La rapporteure, S.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01253_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Considérant ce qui suit : La société Terre et Watts développement, devenue Renner Energies France, a confié la maîtrise d’ouvrage d’un projet de centrale photovoltaïque à la société La Broude.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20794_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2023. La rapporteure, K.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00962_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 1er mars 2021 et 6 mai 2022, la commune de Chasseneuil, représentée par Me Renner, demande à la cour, dans le
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03506_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
de position de l'administration sur le statut de jeune entreprise innovante lui est opposable en matière de crédit d'impôt recherche ; - elle entend se prévaloir du paragraphe 390 du BOFIP BOI-SJ-RES
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00041_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme : " En cas de déféré du préfet ou de recours contentieux à l'encontre d'un certificat d'urbanisme, ou d'une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol régie
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01705_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B... et des pièces jointes au dossier de première instance que cet immeuble comprenait, à la date de l’acte d’acquisition, des caves en sous-sol, des locaux à usage commercial au rez-de-chaussée et des
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03268_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
En premier lieu, il est constant que la demande de la société Vermilion REP n'a pas été soumise à l'avis du CGEIET.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02237_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Anthony Duplan, - et les observations de Me Bardet, représentant la régie du Port d’Arcachon.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04940_20230208
8 février 2023
8 février 2023
A C B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'enjoindre à la Régie immobilière de la ville de Paris de réaliser des travaux dans son logement social en raison de moisissures.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00945_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
les collectivités territoriales ou leurs groupements ou une association n'est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre une décision relative à l'occupation ou à l'utilisation du sol régie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00030_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
au tribunal administratif de Dijon de rononcer la décharge de la cotisation d’im ôt sur le revenu et des cotisations su lémentaires d’im ôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre res
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03812_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
ce que l'emplacement souhaité pour la contre terrasse ne se trouverait pas au droit de l'établissement de la société requérante, il ne résulte pas des dispositions qu'elle rappelle de l'article DG5 du RET
Source officiellePage 14 sur 431