Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00896_20230223
23 février 2023
23 février 2023
La décision attaquée vise les articles applicables du code de l'éducation ainsi que ceux du règlement intérieur du lycée professionnel Flora Tristan.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00039_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Cette fraction décroît en fonction de leur chiffre d'affaires, de sorte que, symétriquement, le taux effectif d'imposition à cette cotisation croît en fonction du chiffre d'affaires.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00544_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
En premier lieu, s'agissant des règles régissant les fonctionnaires, le principe d'égalité n'est en principe susceptible de s'appliquer qu'entre les agents appartenant à un même corps, sauf à ce que la
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00880_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
En premier lieu, s'agissant des règles régissant les fonctionnaires, le principe d'égalité n'est en principe susceptible de s'appliquer qu'entre les agents appartenant à un même corps, sauf à ce que la
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00881_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
En premier lieu, s'agissant des règles régissant les fonctionnaires, le principe d'égalité n'est en principe susceptible de s'appliquer qu'entre les agents appartenant à un même corps, sauf à ce que la
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00882_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
En premier lieu, s'agissant des règles régissant les fonctionnaires, le principe d'égalité n'est en principe susceptible de s'appliquer qu'entre les agents appartenant à un même corps, sauf à ce que la
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00883_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
En premier lieu, s'agissant des règles régissant les fonctionnaires, le principe d'égalité n'est en principe susceptible de s'appliquer qu'entre les agents appartenant à un même corps, sauf à ce que la
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00884_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
En premier lieu, s'agissant des règles régissant les fonctionnaires, le principe d'égalité n'est en principe susceptible de s'appliquer qu'entre les agents appartenant à un même corps, sauf à ce que la
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00885_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
En premier lieu, s'agissant des règles régissant les fonctionnaires, le principe d'égalité n'est en principe susceptible de s'appliquer qu'entre les agents appartenant à un même corps, sauf à ce que la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00633_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
En premier lieu, s'agissant des règles régissant les fonctionnaires, le principe d'égalité n'est en principe susceptible de s'appliquer qu'entre les agents appartenant à un même corps, sauf à ce que la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00634_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
En premier lieu, s'agissant des règles régissant les fonctionnaires, le principe d'égalité n'est en principe susceptible de s'appliquer qu'entre les agents appartenant à un même corps, sauf à ce que la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00635_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
En premier lieu, s'agissant des règles régissant les fonctionnaires, le principe d'égalité n'est en principe susceptible de s'appliquer qu'entre les agents appartenant à un même corps, sauf à ce que la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00636_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
En premier lieu, s'agissant des règles régissant les fonctionnaires, le principe d'égalité n'est en principe susceptible de s'appliquer qu'entre les agents appartenant à un même corps, sauf à ce que la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00637_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
En premier lieu, s'agissant des règles régissant les fonctionnaires, le principe d'égalité n'est en principe susceptible de s'appliquer qu'entre les agents appartenant à un même corps, sauf à ce que la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00639_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
En premier lieu, s'agissant des règles régissant les fonctionnaires, le principe d'égalité n'est en principe susceptible de s'appliquer qu'entre les agents appartenant à un même corps, sauf à ce que la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00640_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
En premier lieu, s'agissant des règles régissant les fonctionnaires, le principe d'égalité n'est en principe susceptible de s'appliquer qu'entre les agents appartenant à un même corps, sauf à ce que la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00641_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
En premier lieu, s'agissant des règles régissant les fonctionnaires, le principe d'égalité n'est en principe susceptible de s'appliquer qu'entre les agents appartenant à un même corps, sauf à ce que la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00644_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
En premier lieu, s'agissant des règles régissant les fonctionnaires, le principe d'égalité n'est en principe susceptible de s'appliquer qu'entre les agents appartenant à un même corps, sauf à ce que la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00645_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
En premier lieu, s'agissant des règles régissant les fonctionnaires, le principe d'égalité n'est en principe susceptible de s'appliquer qu'entre les agents appartenant à un même corps, sauf à ce que la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00646_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
En premier lieu, s'agissant des règles régissant les fonctionnaires, le principe d'égalité n'est en principe susceptible de s'appliquer qu'entre les agents appartenant à un même corps, sauf à ce que la
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