Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00579_20240208
8 février 2024
8 février 2024
contenu dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, l'article 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 119 du Traité de Rome
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00580_20240208
8 février 2024
8 février 2024
contenu dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, l'article 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 119 du Traité de Rome
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00584_20240208
8 février 2024
8 février 2024
contenu dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, l'article 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 119 du Traité de Rome
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02829_20240208
8 février 2024
8 février 2024
contenu dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, l'article 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 119 du Traité de Rome
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00496_20250213
13 février 2025
13 février 2025
2022 que la pétitionnaire, pour pallier à l'absence d'écoutes en altitude et au regard de la présence de plusieurs espèces de chauves-souris de haut vol, dont certaines sont sensibles au risque de collision
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03537_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
On retrouve 8 espèces de rapaces diurnes dont le busard cendré, le busard Saint-Martin et le circaète Jean-le-Blanc, ces deux dernières présentant une sensibilité forte aux collisions avec les éoliennes
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01997_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Toutefois, il ne résulte pas de l'instruction que, compte tenu de la hauteur maximale de vol de cette espèce, celle-ci serait exposée au risque de collision avec les pales des éoliennes.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00580_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
tribunal administratif de Montpellier de condamner, le cas échéant solidairement, la région Occitanie, la société Paris Nord Assurances (PNAS), et l’Etat à réparer leurs préjudices en lien avec la collision
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00600_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
La société pétitionnaire reconnait elle-même dans ce porter à connaissance que « Du fait de la distance des autres éoliennes, le risque de collision est significatif pour les Pipistrelles commune, de Kuhl
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04739_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
franchissement d'obstacle, jusqu'à 1 850 mètres, qui sont recommandées suivant le type de mission pour les hélicoptères de combat, l'implantation d'éoliennes dans le secteur constituerait un risque accru de collision
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02534_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
préfet fait valoir que le projet présente un enjeu fort pour huit espèces d’oiseaux et modéré pour douze espèces ainsi que la présence d’une espèce protégée particulièrement sensible au risque de collision
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01055_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
cumulé faible du projet avec les autres parcs avoisinants ; son dossier présente une séquence relative aux mesures d'évitement, de réduction et de compensation suffisante pour limiter les risques de collision
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00203_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
chevaux, à une distance de 100 mètres, et s’être déplacée pour ne pas rester sur leur passage et rejoindre son mari, il résulte de l’enregistrement obtenu par caméra de surveillance qu’au moment de sa collision
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02360_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Eu égard en particulier aux risques de fragmentation de son habitat et de collision auxquels se trouvent exposés ces oiseaux, générés par la fréquentation des zones de gagnage constituées par les ruisseaux
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00812_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
micro-voies migratoires, l'impact du projet, qui épargne les secteurs à forte sensibilité, sur l'avifaune a été considéré dans l'étude d'impact comme faible à modéré, s'agissant en particulier du risque de collision
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03663_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
que, chaque jour, 80 trains en moyenne circulent sur la ligne de Bordeaux à Sète et que la vitesse des trains peut atteindre 160 kilomètres par heure au droit du passage à niveau n° 247 bis, où une collision
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00514_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
un axe migratoire pré et post nuptial de cette espèce (2 individus par heure de suivi en période de migration pré nuptiale et 2,5 en période post nuptiale), créant un effet barrière, un risque de collision
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01266_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
des roseaux, le busard Saint-Martin, la buse variable, le milan noir et le milan royal, qui ont d'ailleurs été identifiées dans l'étude d'impact comme des espèces présentant un risque substantiel de collision
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03470_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Le circaète Jean-le-Blanc, qui se déplace sur l'ensemble du site, présente une sensibilité assez forte pendant l'exploitation du parc éolien et est exposé au risque de collision (59 cas).
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00544_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
contenu dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, l'article 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 119 du Traité de Rome
Source officiellePage 14 sur 58