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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_23PA01403_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à la société SASD et à la ministre du travail et de l'emploi.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03121_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 novembre 2021 et 19 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Saïdi, avocat, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25TL00597_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Castres Mazamet dans la mesure où le tracé de l'A69 longe la voie ferrée sur un linéaire de 3 kilomètres et la franchit par un pont route en cours de construction sur le territoire de la commune de Saïx

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01910_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

, qu'elle est née à Vucitrn, en République de Serbie, alors que Vucitrn est une localité du Kosovo, Etat toutefois non reconnue par la République de Serbie, et qu'elle réside dans la localité de Novi Sad

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01795_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

ou la travailleuse n’a pas pris tous les congés annuels auxquels il ou elle avait droit à la date où cette relation a pris fin (arrêts précités ainsi que l’arrêt du 25 juin 2020, Varhoven kasatsionen sad

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25TL00642_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

2000 de la vallée du Tarn, de l'Aveyron, du Viaur, de l'Agout et du Gijou n° FR 7301631 au droit du secteur 3 rapproché " Rive gauche du Sor et plaine castraise " sur le territoire de la commune de Saïx

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25TL00653_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

2000 de la vallée du Tarn, de l'Aveyron, du Viaur, de l'Agout et du Gijou n° FR 7301631 au droit du secteur 3 rapproché " Rive gauche du Sor et plaine castraise " sur le territoire de la commune de Saïx

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01247_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

En revanche, l’intéressée produit une attestation du 9 mars 2015 d’un médecin du service de médecine physique et de réadaptation de l’hôpital George Sand à La Seyne-sur-Mer, certifiant que celle-ci, hospitalisée

Source officielle
CAA

4ème chambre élargie

DCA_25TL00596_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

L’autoroute projetée jouxte l’Agout au nord de Longuegineste, sans empiéter toutefois sur l’aire Natura 2000, puis franchit l’Agout à la limite des communes de Saïx et Castres, par un ouvrage d’art de

Source officielle

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