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B C, appelé du contingent le 1er mars 1965, a été affecté du 10 juin 1965 au 1er juin 1966 au 11ème régiment du génie saharien sur le site d'In Ecker, au Sahara algérien, en qualité d'ajusteur-tourneur

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02806_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

La circonstance que l'administration aurait tardé à se rendre compte de l'illégalité du versement de l'aide ne saurait révéler une faute, dès lors qu'elle a exercé l'action en répétition dans le délai

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02807_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01019_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2024.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02714_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

Cette exigence s'impose à peine d'irrégularité de la décision rendue sur les conclusions du rapporteur public. 5.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03818_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

Conformément à l'avis rendu par le conseil de discipline le 26 mars 2021, la directrice de la Résidence départementale d'accueil et de soins a prononcé à l'encontre de M.

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3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01179_20230712

Admin. Appel

12 juillet 2023

Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2023.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03394_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

A n'a pas été en capacité de se déplacer pour se rendre aux rendez-vous proposés par le service de médecine statutaire, le médecin agréé a rendu son rapport du 14 mars 2018 sur la base d'un dossier complet

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DCA_22LY03491_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

Procédure d'exécution devant la cour Par un courrier du 27 janvier 2023, Mme A C a saisi la cour administrative d'appel de Lyon d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 2205469 rendu

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3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02820_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mai 2023.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03697_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

Seule la lisibilité de l'avis a rendu nécessaire une nouvelle transmission. Par suite, Mme C ne peut utilement se prévaloir d'une atteinte au principe du contradictoire.

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DCA_21LY04223_20230913

Admin. Appel

13 septembre 2023

France ; * méconnaît l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; * est entachée d'incompétence dès lors que le préfet s'est cru, à tort, lié par l'avis rendu

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02954_20240103

Admin. Appel

3 janvier 2024

Pour refuser de délivrer un titre de séjour à Mme A, le préfet du Rhône s'est approprié le sens de l'avis rendu par le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19LY03208_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

En présence d'une modification substantielle à l'avis précédemment rendu par l'autorité environnementale, une enquête publique complémentaire a été organisée à titre de régularisation.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01590_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

B, représenté par la SELARL Sandra Bellier et Associés, soutient que des difficultés d'exécution subsistent.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00248_20220914

Admin. Appel